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Bonjour,
Ma société souhaite passer au 38h par le biais d'un accord collectif. (-50 personnes)
Étant moi même délégué du personnel, ma signature sera nécessaire à sa validation.
j'aimerai savoir si l'accord collectif validé par des DP se substitut au contrat de travail, et par conséquent si les employés sont dans l'obligation d’accepter cette augmentation du temps de travail, ou au contraire si malgré un accord collectif, ils conservent leur droit de veto sur la modification de leur contrat.
Merci de pouvoir m’éclairer à ce sujet,
Bonjour,
C'est donc pour augmenter la durée du travail...
A priori, le salarié peut refuser une modification essentielle du contrat de travail...
En revanche, l'employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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