accord transactionnel

Publié le Vu 144 fois 2 Par Nellia
27/02/2019 16:27

Bonsoir,

S'il vous plaît un salarié peut-il valablement renoncer dans une transaction, à toute action contre l'employeur au sujet de son contrat ou de son licenciement ?

Peut-il également rénoncer à toute action en justice engagée avant la conclusion de la transaction ?



Merci.

27/02/2019 17:02

Bonjour,

Bien sûr puisque c'est le but d'un accord transactionnel mais cela devrait être réciproque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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