Rtt acquis fonction public territorial

Publié le 13/01/2022 Vu 536 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/01/2022 15:45

Bonjour, je suis agent dans la fonction public territorial j'ai posé mes trois jour de 3 rtt pour la semaine 27 décembre je suis tombée en At le premier décembre jusqu'au 21 janvier et on me dit que je les ai perdus car il les fallait les prendre avant la fin décembre on t'il le droit Dernière modification : 13/01/2022 - par Foxdou34

Superviseur

13/01/2022 15:51

Bonjour

Les jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence sont perdus sauf si l’impossibilité de les solder est imputable à l’employeur vous donnant alors droit à des indemnités.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13712
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

13/01/2022 15:57

Je les ai posé mais j’ai eu un accident de travail donc je les perd quand même ?

Superviseur

13/01/2022 16:39

La première ligne du lien que je vous ai mis, dit:

Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.


Regardez toutefois ce document sur LEGAVOX
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

13/01/2022 16:49

Ok je vous remercie pour cette réponse

Superviseur

13/01/2022 16:56

Pas de quoi.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter