Activité accessoire et cotisation sur base forfaitaire

Publié le 19/10/2009 Vu 1801 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/10/2009 23:10

Bonsoir,

Je suis professeur de danse (convention collective animation).C'est ma seule et unique activité et pourtant je suis engagée dans 5 associations différentes donc a temps partiel dans mes contrats.

Je m'aperçois que sur les 5 associations 2 me font cotiser sur base forfaitaire, c'est à dire que je suis mal couverte pr le chomage, la retraite, la maladie etc...

Pour autant j'aimerais être considérée comme un travailleur "normal" et pas une activité accessoire par ses deux associations (dont une ne l'a même pas mentionné sur le contrat).

Imaginez juste que si les 5 me font cotiser de la même façon, je toucherais meme pas 1/3 de ce que je travaille actuellementle jour de ma retraite...

Quelle recours j'ai pour faire changer ce regime de cotisation par mes employeurs?

Est ce qu'un même travail exercé dans différents endroit (seul et unique travail)est considéré comme accessoire?

Merci. Dernière modification : 19/10/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter