Activité declaré non conforme a la realité

Publié le 19/04/2011 Vu 1501 fois 4 Par
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19/04/2011 11:36

bonjour
mon employeur a déclaré une activité de l'entreprise mais qui ne correspond pas a se que l'on fait réellement , il a déclaré " transport régulier de personnes" alors que nous faisons du "transport de personne a mobilité réduite" , se qui fait qu'en terme de conventions collective celle ci sont flous et qui lui permet de passer a travers les obligations les contrôles sanitaire et d'entretiens relatif au Transport de Personne a Mobilité Reduite et d'obligation envers nous inscrite sur les conventions collectives specifique au TPMR que faire? Dernière modification : 19/04/2011

19/04/2011 14:05

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher déjà de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 18:25

aucun représentant du personnel ni syndicat l'entreprise ne comptant que 12 salariés , justement je compte faire un courrier a l'inspection du travail car il y a beaucoup de problème au niveau du salaire des chauffeurs (le mien comme celui des autre), des heures ainsi qu'un 13eme mois qui devrait être payer au regard de la convention collective TPMR qui ne le sont pas par l'employeur celui ci disant qu'il a ses propres convention collective son propre code du travail et que ceux éditer de l'état ne le concerne pas l'entreprise étant la sienne lui appartenant

19/04/2011 18:35

En cas de manquements aux obligations de ce citoyen employeur, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes avant qu'il ne parte vivre sur une autre planète car même si l'entreprise lui appartient, il a besoin apparemment de salariés pour la faire tourner...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 21:14

les prudhommes sont aussi mon intention mais pour cela j'attends des réponses d'autre entreprise ou j'ai postuler , en attendant je pourrais toujours faire un courrier a l'inspection du travail indiquant l'article 15 de la convention iot pour cacher mon identité espérant qu'il respecte

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