une administration peut-elle refuser d'appliquer une dérogation?

Publié le Vu 703 fois 0 Par ndioro
22/11/2009 13:22

Bonjour,

Ma question est la suivante: L'administration de l'Education Nationale peut-elle refuser, au motif qu'une dérogation contreviendrait aux lois, d'appliquer cette dérogation écrite de la main du Ministre de l'Education Nationale?

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