ADMR et temps de travail/trajet

Publié le 04/06/2020 Vu 5896 fois 10 Par
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30/12/2015 11:02

bonjours je vous écris car mon amie travaille depuis peu au ADMR et leur gestion est plus que problématique. je m'explique, elle a des creux à tout va et selon eu si au bout d'une heure elle n'a pas de client, eux n'ont pas à payer le temps de trajet. de plus nous n’habitons pas dans leur secteur d'activité donc frais kilométrique pas totalement pris en compte, jusque la pas de problème c'est dans la convention collective. la ou sa me dérange c'est que on l'envois à l'autre bout sachant que de chez nous elle à plus de 20 km et seulement 2 km dans le secteur d'activité, hors dans le secteur où elle va plus souvent elle à 16 km et 8 dans le secteur d'activité. donc bon sa fait beaucoup de perte et ce n'est pas vraiment rentable pour nous.

il y a t-il une solution ou autre en attendant car je précise nous cherchons à déménager dans le secteur d'activité pour prendre en compte mais il y a pas de logement pour le moment

30/12/2015 13:08

Bonjour,
La situation semble difficile à comprendre autant qu'elle est difficile à expliquer et je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2015 13:23

je vous remercie de votre réponse rapide, c'est vrai que cela est difficile car les ADMR étant selon moi une association plutôt que une entreprise. j'en entant souvent parler pas forcément en bien sans pour autant les dénigrer. En attendant, ils offrent du travail après je pense qu'il ne faut pas pour autant dénigrer les salariés. quand on travail dans de bonne condition, on est d'autant plus motivé. Après je sais que eux aussi on des obligation au niveaux de leur client et de la loi donc pas forcément évident quand on est au milieu

30/12/2015 13:37

A voir si ce genre d'associations n'agissent pas parfois d'une manière pire que les sociétés commerciales à l'encontre de leurs salarié(e)s qui font un travail souvent difficile et ingrat, il n'en reste pas moins que la législation doit être respectée ainsi que les dispositions de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/04/2016 21:04

Bonjour,
LA LOI DIT :
- 12h max d'amplitude horaire journalière exemple 8h-20h
ou 7h-19h
- 10h de travail maximum quotidien
- pas plus de 3 coupures par jours, ne peut excéder 5h
au total
- 1 coupure repas obligatoire de 30 minutes plus 15 min
de déplacement aller et 15min retour pris en compte
sur le planning soit une coupure d'une heure minimum
obligatoire
- planning par quinzaine, tu bénéficie de 4 jours dont
2 jours consécutifs incluant un dimanche.
- interdiction de faire 2 week-end consécutif (1 sur 2
max)
- interdiction de travailler 2 jours fériés consécutifs
- interdiction de travailler un dimanche et un jours
férié consécutif
- les temps partiels ont droit à un journée ou deux demi journée d’indisponibilités fixes, dont l'employeur ne peux en aucun cas demander au salarié pendant ces indisponibilités de travailler
-salarié à temps partiel limites heures complémentaires hebdomadaires 35h de travail effectif (déplacements compris)
- salariés temps pleins limites heures complémentaires hebdomadaires 40h de travail effectif (déplacements compris)

si ceci n'est pas respecter prévenir l'inspection du travail. extraits de la convention collectif de la branche de l'aide à domicile et de l'accord du 30 mars 2006 sur le temps de travail modulé

24/04/2016 21:14

temps de déplacements !!!
avis de la commission national paritaire de conciliation et d'interprétation

Rappel des dispositions de l'article.V. 14.2 de la convention collective :
"le temps de déplacement entre deux séquences consécutive de travail effectif , sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel".

L'employeur peut employer des outils facilitant la comptabilisation et le contrôle de ces temps. Cependant, ces outils ne peuvent empêcher la prise en charge de l'intégralité de ces temps au réel.

24/04/2016 21:38

Bonjour,
Il y a de nombreuses erreurs dans cette énumération qui en plus ne proviennent pas de dispositions légales mais éventuellement conventionnelles...
Même si elle peut intervenir et/ou informer, l'Inspection du Travail ne réglera pas forcément ce genre de problèmes qui est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
Je ne retrouve pas tout ce que vous indiquez dans l'Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile qui est loin d'être applicable à toute la branche de l'aide à domicile...
A titre d'exemple, vous citez une durée d'amplitude journalière maximale de 12 h qui n'est à ma connaissance prévue dans aucun texte mais c'est la durée de repos de 11 h entre deux journées de travail qui l'est et ce n'est qu'une des erreurs que l'on peut relever...
Vous mélangez même deux Convention Collectives en citant aussi la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/04/2016 23:14

il n'y a aucunes erreur dans ces références cités, les renseignement sont pris auprès des autorités compétentes (inspection du travail) donc tedforum vérifiez vous même si vous n'êtes pas satisfait des réponses ou sur légifrance.gouv
merci d'éviter les critiques faciles surtout quand on est mal renseigner vos propos induises en erreur les salariés qui souhaitent s'informer sur leurs droits
de plus pour info je suis délégué du personnel et délégué syndical donc les textes de lois font partie intégrante de ma mission de délégué dans la défense des droit des salariés
Tapez votre texte ici pour répondre ...

25/04/2016 00:29

Mais j'ai vérifié évidemment puisque j'ai mis en lien les textes et il est évident que vous citez deux conventions collectives ce qui est impossible pour une même entreprise...
Je ne fais que rectifier vos erreurs et c'est au contraire vous qui induisez en erreurs car je vais en citer par exemple une deuxième lorsque vous écrivez que par des heures complémentaires, un temps partiel peut être porté à 35 h, ce qui est complètement faux, et il y en a encore d'autres...
C'est dommage que vous prétendiez être compétente mais vous pourriez demander une formation à votre organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/07/2016 12:20

Bonjour,
La convention 3381 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 indiquée au journal officiel.
Les temps de trajet doivent être payés au temps réels.
Les accords d'entreprise antérieur au 1 janvier 2012 et étant défavorable aux salariés sont nuls.
Vous pouvez consulté la jurisprudence sur le site de Lailer avocat, temps de trajet.
Cordialement
Sophie

04/06/2020 07:38

Bonjour
Je travaillea la ADMR et j'aimerai savoir si le temps de trajet de mon domicile a ma première intervention ainsi que selles qui suivent compte pour mes heures a effectuer dans le mois .....
En vous remerciant pour vous réponses.

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