Aide: Dois-je faire appel (prud'hommes, AGS)?

Publié le 01/12/2015 Vu 876 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2015 19:17

Bonjour,

Il y a 3 ans, mon employeur ne me donnait plus de travail ni accès à un lieu de travail, il avait arrêté de communiquer avec moi. Il voulait clairement que je prenne la porte sans qu'il assume ses responsabilités.

Au bout de 2 moi, je l'ai quitté en demandant aux prud'hommes de considérer ma prise d'acte (rupture) comme licenciement.

Il y a un an, donc, pendant la procédure, mon ex-employeur en question a été mis en liquidation judiciaire, ce n'est plus lui que j'ai désormais en face mais le liquidateur (AGS).

Le conseil prud'hommes vient de m'envoyer une notification de son jugement : il a assimilé la prise d'acte de rupture de contrat à une Démission, et a débouté l'ensemble des demandes (que mon avocat avait faites et que je crois exorbitante). Il est indiqué aussi : LAISSE les éventuels dépens à la charge de Madame (moi)...

Aidez-moi s'il vous plait :

- Je ne sais pas si je dois faire appel et quels seraient mes chances de gagner compte tenu que la demande initiale était éventuellement mal faite.

- Si je ne fais pas appel, est-ce que les AGS pourraient se retourner contre moi, si oui, quoi? Payer par exemple la période de préavis non effectuée?

J'ai un grand sentiment d'injustice mais n'ai ni le courage ni les moyens d'affronter une nouvelle procédure.

Merci par avance de me conseiller.

01/12/2015 20:01

Bonjour,
Si la partie adverse avait voulu faire une demande reconventionnelle elle aurait dû la faire au cours de la même instance et a priori, vous n'avez rien à craindre à ce sujet...
Pour ma part, ne connaissant pas réellement le dossier, je ne peux pas vous dire si vous auriez une chance en Appel mais apparemment, vous dîtes ne pas vouloir affronter une nouvelle procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/12/2015 20:38

Merci infiniment P.M. pour votre réponse.

Mon ex-employeur, AVANT qu'il ne soit mis en liquidation judiciaire, avait fait une demande reconventionnelle.

A ce jour, je ne sais pas si le liquidateur pourrait la reconduire ou intenter un recours du genre procédure abusive, etc.

Est-ce que l'AGS procède ainsi parfois?

Merci encore pour votre aide.

01/12/2015 21:10

Le Jugement n'a apparemment pas fait droit à cette demande reconventionnelle et je vois mal le liquidateur faire Appel pour cela et encore moins l'AGS qui n'a subi aucun préjudice par l'absence du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/12/2015 21:13

Ok. Merci beaucoup P.M. pour vos réponses, grâce à vous, je suis plutôt rassurée.

Si d'autres membres ont des éléments sur des cas similaires et qui pourraient m'aider, je serais heureuse de les lire.

Merci à tous.

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