Aide: Dois-je faire appel (prud'hommes, AGS)?

Publié le 01/12/2015 Vu 1105 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2015 19:17

Bonjour,

Il y a 3 ans, mon employeur ne me donnait plus de travail ni accès à un lieu de travail, il avait arrêté de communiquer avec moi. Il voulait clairement que je prenne la porte sans qu'il assume ses responsabilités.

Au bout de 2 moi, je l'ai quitté en demandant aux prud'hommes de considérer ma prise d'acte (rupture) comme licenciement.

Il y a un an, donc, pendant la procédure, mon ex-employeur en question a été mis en liquidation judiciaire, ce n'est plus lui que j'ai désormais en face mais le liquidateur (AGS).

Le conseil prud'hommes vient de m'envoyer une notification de son jugement : il a assimilé la prise d'acte de rupture de contrat à une Démission, et a débouté l'ensemble des demandes (que mon avocat avait faites et que je crois exorbitante). Il est indiqué aussi : LAISSE les éventuels dépens à la charge de Madame (moi)...

Aidez-moi s'il vous plait :

- Je ne sais pas si je dois faire appel et quels seraient mes chances de gagner compte tenu que la demande initiale était éventuellement mal faite.

- Si je ne fais pas appel, est-ce que les AGS pourraient se retourner contre moi, si oui, quoi? Payer par exemple la période de préavis non effectuée?

J'ai un grand sentiment d'injustice mais n'ai ni le courage ni les moyens d'affronter une nouvelle procédure.

Merci par avance de me conseiller.

01/12/2015 20:01

Bonjour,
Si la partie adverse avait voulu faire une demande reconventionnelle elle aurait dû la faire au cours de la même instance et a priori, vous n'avez rien à craindre à ce sujet...
Pour ma part, ne connaissant pas réellement le dossier, je ne peux pas vous dire si vous auriez une chance en Appel mais apparemment, vous dîtes ne pas vouloir affronter une nouvelle procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2015 20:38

Merci infiniment P.M. pour votre réponse.

Mon ex-employeur, AVANT qu'il ne soit mis en liquidation judiciaire, avait fait une demande reconventionnelle.

A ce jour, je ne sais pas si le liquidateur pourrait la reconduire ou intenter un recours du genre procédure abusive, etc.

Est-ce que l'AGS procède ainsi parfois?

Merci encore pour votre aide.

01/12/2015 21:10

Le Jugement n'a apparemment pas fait droit à cette demande reconventionnelle et je vois mal le liquidateur faire Appel pour cela et encore moins l'AGS qui n'a subi aucun préjudice par l'absence du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2015 21:13

Ok. Merci beaucoup P.M. pour vos réponses, grâce à vous, je suis plutôt rassurée.

Si d'autres membres ont des éléments sur des cas similaires et qui pourraient m'aider, je serais heureuse de les lire.

Merci à tous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter