Aide urgente: frais bancaire suite à un non payement de salaire

Publié le Vu 1101 fois 0 Par cams33
02/02/2010 14:29

Bonjour, suite à une fin de contrat en cdd du 30/11/09, mon versement de mon salaire à été effectué sur mon compte le 28/12/09. Le 23/12/09, j'entame une procédure au prud'hommes suite à cette demande mon ancien directeur me propose de me remboursé mes frais bancaires (environ 180€) et à ma demande 150€ de frais moral, j'accepte cela. J'annule ma procédure au prud'hommes la semaine suivante.
Après plusieurs appel de ma part courant janvier, j'ai enfin eu un contact avec le responsable RH, il était pas vraiment au courant de mon dossier.
Le 22 Janvier, il me fait signé cela:
Entre les soussignés :
La Société . domiciliée au . 75017 PARIS
représenté par . en qualité de Président,
D’une part,
M Cédric . demeurant au . 33440 AMBARES ET
LAGRAVE
D’autre part.
Il est rappelé :
M Cédric . a été embauché en qualité d’optimisateur de linéaires du 13
décembre 2008 mars au 30 novembre 2009.
Au terme de sa mission, M Cédric . a réclamé l’ensemble de ses documents de
fin de contrat ainsi que le règlement de son solde de tout compte.
Toutefois, à réception de l’ensemble, M Cédric . s’est plaint de ne pas les avoir
reçu en temps utile et que le retard occasionné dans la transmission desdits
documents l’aurait lésé.
La Société . a indiqué à M Cédric . avoir accompli
l’ensemble des diligences nécessaires afin que l’ensemble des documents afférents au
terme de la mission de l’intéressé ainsi que son règlement lui soit transmis dans les
meilleurs délais.
A la suite de ce courrier, un contentieux est né entre les parties
C’est dans cet état des positions que celles-ci se sont rapprochées et ont poursuivi des
pourparlers afin de mettre un terme définitif au litige.
Après négociations au cours desquelles des concessions à caractère réciproque ont
été consenties, ce que chacune des parties reconnaît expressément, un accord
transactionnel a pu être conclu dans les conditions qui seront ci-après développées.
Ceci ayant été exposé, il a ensuite été convenu ce qui suit :
Article 1 – Concessions réciproques
La Société . maintient ses positions initiales. Toutefois, à titre
de concession et sans aucune reconnaissance du bien fondé des positions de M
Cédric ., la Société . accepte de régler à ce dernier à
titre exclusivement de Dommages Intérêts pour le préjudice ainsi subi une indemnité
globale, forfaitaire et transaction
J'ai signé cela et depuis plus de nouvel de leur part, je voudrais savoir si il est encore temps, d'engagé une autre procédure.
Je vous remercie d'avance.
Cordialemen Dernière modification : 02/02/2010

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