Don de rtt : aller plus loin que la loi

Question

1 message

20/04/2026 16:47

Bonjour,

Le code du travail autorise le don de RTT entre collaborateurs pour les aidants et les parents d'enfants malade.

Est il possible pour une entreprise d'aller plus loin et d'autoriser le don de RTT dans d'autres cas ?

Par exemple : don de RTT à un collègue dont la conjointe est gravement malade.

Si oui alors , il faut passer par une modification de l'accord collectif ?

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Cousinnestor · Answer 1 · 21/04/2026

1011 messages

21/04/2026 07:33

Hello !

Question (je vais être froid) : en quoi le fait que la conjointe d'un salarié soit "gravement malade" necessiterait-il des jours de congés pour son conjoint salarié ?

En attendant je dirais que rien n'interdit un accord ponctuel amiable entre l'employeur (!) et des salariés volontaires (anonymes) au bénéfice du salarié dont la conjointe est malade.

Et si l'employeur veut vraiment généraliser et péréniser des modalités de don de jours de repos dans des cas dépassant* ceux du code du travail autant passer par un accord d'entreprise sécifique..

* C'est vraiment ce qu'envisage votre employeur Madame Ax ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.