Annualisation des heures établissement scolaire privé

Publié le 11/05/2021 Vu 147 fois 2 Par
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11/05/2021 14:20

Bonjour,

mon épouse vient de commencer un contrat pour remplacement dans un établissement privé scolaire. Elle a commencé le 29 mars et son contrat se termine le 30 juin.

C'est un contrat de 32 heures/semaine. Ils dépendent de la convention collective OGEC

Son manager lui a dit qu'elle doit effectuée un quota de 448 heures parce qu'ils partent sur la base d'une annualisation.

Il lui dit aussi que sur cette base de 448 heures il manquera 107 heures qu'elle devra effectuer en plus des 32 heures / semaine pour rattrapper avant la fin de son contrat.

Aussi, ils lui ont payés 12 jours de congés payés sur sa dernière paie mais l'établissement n'était fermé au personnel que pendant les 2 semaines de congé scolaire.

Travaillant dans une entreprise privé qui n'a pas la même convention collective. J'avoue ne pas comprendre grand chose à celle de l'OGEC.



Merci d'avance si vous avez des réponses

11/05/2021 15:48

Bonjour,

Pouvez vous préciser d'ou viennent ces 448 heures ? Et pourquoi il manquerait 107 heures?

Moi je trouve 13 semaines et 3 jours donc environ 435 heures de travail sur une base de 32h semaine.

11/05/2021 15:48

Bonjour,

L'employeur devrait fournir au moins pour consultation l’accord sur le temps partiel pour les personnels non enseignants du 18 octobre 2013 ainsi que les explications nécessaires...

Je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale de l'enseignement privé sous contrat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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