Anualisation temps de travail

Question

6 messages

14/08/2020 20:58

Bonjour

je suis en poste depuis 25 ans dans cette entreprise en l’ an 2000 nous avons signer pour être annualisé pour passer au 35 heures étant a 39 heures . l’ anualisation a était effective pendant 10 ans . Ensuite ce système a été abandonné ( plus de RTT - heures sup payer) .

Aujourd’hui l’ employeur désiré revenir à l’ anualisation. est ce que il a le droit ? Ou est-ce que il faut un accord d’ entreprise ?

Merci Dernière modification : 15/08/2020 - par janus2fr Superviseur

6 messages

15/08/2020 13:18

Bonjour
Merci pour votre réponse : concernant la réduction du temps de travail qui pour moi-même est anualisation car pendant l’ application nous avions un planning annuel avec période haute ou basse ou RTT et pas d’heure sup
Après 10 ans mon employeur a abandonné le système sans nous avoir fait signer quoi que ce soit . Pour les heures sup elle ont été payés au bon vouloir de celui ci .comment savoir si c’ est anualisation ou pas sur le document signer il a 20 ans est ce que celui ci et valable en illimitée ou faut il un accord d’ entreprise ?
Merci

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P.M. · Answer 1 · 14/08/2020

49763 messages

14/08/2020 21:33

Bonjour,

Il ne s'agit pas apparemment d'une annualisation du temps de travail mais d'un Accord de Réduction du Temps de Travail, il faudrait savoir comment il s'est trouvé modifié pour y substituer le paiement des heures supplémentaires dès aprês la 35° heure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/08/2020

49763 messages

15/08/2020 14:50

Bonjour,

C'est différent si, ce que vous n'indiquiez pas, il y avait dans l'Acoord effectivement une annualisation avec période haute et basse, mais a priori c'est indépendant du passage de 39 à 35 h...

Un Accord d'entreprise doit prévoir s'il est pour un temps limité sinon, il devient définitif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.