Apprenti : ais-je droit à cette prime?

Publié le 26/08/2010 Vu 1964 fois 0 Par
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26/08/2010 21:18

Bonjour,

Je suis Apprenti ingénieur. Je travaille dans une entreprise de chimie lourde qui adhère à la convention collective 3108.
L'article L6222-23 nouveau du code du travail stipule que
"L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation."
Je suis donc aux yeux de la loi considéré comme un salarié à part entière.


Tous les ans, tous les salariés ont droit à une "prime de vacances". Cette prime a été mise en place par accord d’entreprise.
Le texte stipule que l'ensemble des salariés a droit à cette prime, à l'exception de certains contrats spécifiques : les contrats d'apprentissages, les contrats pros, les CDDs de moins de 6 mois, ...

Cet accord d’entreprise est légitime dans la mesure où il n’est pas restrictif au code du travail, ni à la convention collective, mais au contraire, accorde plus.
Mais cet accord stipule qu’il y a des restrictions pour en être bénéficiaire.


Comme je suis sous contrat d'apprentissage, je n'ai pas le droit de bénéficier de cet argent.

Mes questions:
Est-ce que ces accord d'entreprise sont valables?
Si en tant qu'apprenti je suis considéré comme un salarié, pourquoi auraient ils le droit de me refuser une prime qui normalement s'applique à tous les salariés?
Est il légal d'exclure ainsi certains type de contrat d'un avantage commun a tous les salariés d'une entreprise

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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