Après le Jugement cours d'appel

Publié le 01/03/2016 Vu 927 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/02/2016 22:18

Bonjour,

s'il vous plaît, j'ai perdu un jugement au prud'homme et j'ai fait appel. L'audience a eu lieu; Le libéré du jugement est pour bientôt. Ma question est :
si le jugement ne convient pas à une partie comme une autre, l'un ou l'autre partie peut encore faire appel.....la suite ira où, en cassation ? quels sont les délais si c'est en cassation ?

En vous remerciant par avance
cordialement
TSM

29/02/2016 22:36

Bonjour,
L'affaire ne peut pas aller deux fois en Cour d'Appel sans avoir précédemment été censurée par la Cour de Cassation si le Droit n'a pas été correctement appliqué mais il ne s'agit pas de rejuger le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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