Arrêt maladie et congets payés

Publié le Vu 438 fois 5 Par noemie0706
15/02/2014 19:02

Bonsoir

Voilà je suis en arrêt de travail pour cause d'un burn out.

J'aurais aimé savoir si j'allais perdre des jours de congés payés acquis? ou si je perdais sur les congés non acquis.

Merci de votre réponse

Bonne soirée à vous

15/02/2014 19:32

Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, vous n'acquérez pas de congés payés, ceux acquis avant et non pris sont automatiquement reportés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2014 19:36

Donc il me reste 13jours avant le 31mai donc je ne les perds pas?

15/02/2014 19:43

Ben non, même si l'arrêt-maladie se trouvait prolongé au-delà du 31 mai ou plutôt a priori du 30 avril puisque normalement la période de prise des congés payés va du 1er mai (n) au 30 avril de l'année suivante (n+1)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/02/2014 19:52

Merci beaucoup car mon entourage m'affirmé que j'allais les perdre. C'est mon premier arrêt et je ne sais pas vraiment tout fonctionne dans ce cas précis.
J'aurais certainement des jours de congés en moins sur sont non acquis encore.
Votre réponse m'a rassuré.
Encore merci :)

15/02/2014 19:57

Vous avez eu ma réponse qui correspond à la Jurisprudence européenne transposée dans la Jurisprudence de la Cour de Cassation...
Je ne comprends pas comment vous pourriez avoir des jours de congés en moins sur ceux non acquis puisque ce compteur ne peut pas être négatif sans prise anticipée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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