Un arrêt maladie est il considéré comme du temps de " présence" ?

Question

2 messages

18/07/2011 14:28

Bonjour,

Voilà ma question:

Nous devons appliquer un délai de prévenance, dans le cadre d'une rupture de contrat ( période d'essai renouvellée d'un cdi).

Afin de déterminer ce délai de prévenance, il faut établir le nombre de jours de présence de l'employé.

Les jours d'arrêts maladie sont ils considérés comme des jours de présence, dans le calcul du délai de prévenance?

D'avance merci de votre aide.

2 messages

18/07/2011 16:00

Bonjour,

Merci beaucoup de votre aide!

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P.M. · Answer 1 · 18/07/2011

48750 messages

18/07/2011 14:53

Bonjour,
Si l'on s'en tient à l'art. L1221-25 du Code du Travail le délai de prévenance est bien calculé en fonction de la présence du salarié, donc absence pour arrêt-maladie exclue qui d'ailleurs prolonge d'autant la période d'essai...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.