CET et arrêt maladie

Bonjour,

De septembre à octobre, j'ai posé des congés + des heures de repos compensateur (CET) et devais reprendre le 28 /10. Je suis en arrêt maladie depuis le 1er octobre mais mon directeur me dit qu''au niveau légal le CET suspend le contrat de travail, que dans ce cadre il ne peut pas prendre en compte mon arrêt et que je reste donc en CET . Mes heures de repos compensateur sont donc perdues, elles ne seront pas reportées. Je dépends de la CC66 et j'aimerais savoir s'il a raison. Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît ? Dernière modification : 21/10/2021 - par Linon

Bonjour,

Lorsqu'un arrêt-maladie survient pendant des congés, sauf dispositions autres à la Convention Collective, il ne sont pas reportés suivant la Jurisprudence française mais vous cumulez l'indemnisation des congés avec celle de la Sécurité Sociale...

Touutefois, la Jurisprudence européenne, il doivent être reportés, vous pourriez donc essayer de le faire valoir devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour cette réponse mais dans mon cas ce sont des congés provenant de mon compte épargne temps. Est-ce que le principe est le même ?

Je pense que le principe est le même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

https://www.ucanss.fr/salaries-de-la-secu/le-compte-epargne-temps

Si je pose cette question c'est parce que dans l'article (lien ci-dessus) on parle bien de CET = suspension de contrat...

C'et la même chose pendant les congés payés, le contrat de travail est également suspendu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre aide.
Dans un premier temps je vais leur envoyer un courrier pour leur notifier mon désaccord.

Bonne soirée

Bien cordialement

NM

Je vous propose ce dossier : Maladie du salarié pendant ses congés annuels : la Cour de Justice de l’Union Européenne durcit sa jurisprudence à l’égard des entreprises...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.