Assistante maternelle problème

Bonjour voilà j exposé mon problème

Le 2 août 2017 j ai commencer un contrat de travaille pour 2 enfants j ai garder les petites 2 jours suite à ca les parents ont décider de ne plus me les mettre jusque là ok mais le soucis c est qu il ne m ont fait aucun courrier (je leur ai préciser à plusieurs reprise) aujourd'hui le 17/08/2017 j ai enfin recu la rupture du contrat mais le problème c est qu il ne m ont fourni aucun papier ni Meme bulletin de salaire et qu ils ont mis un mandat cash qui ne correspond à rien ( le montant) ils ont décider de ma payer que les deux jours mais je ne suis pas d accord évidemment .j ai envoyer également un recommander pour leur demander le salaire correct et les papier s pour la fin de contrat . Qu elles sont mes droits réel? il me doivent quoi exactement ? Merci Dernière modification : 17/08/2017
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Vanou

Bonjour,
le lien entre une assmat et les parents des enfants est le même que celui qui lie un employeur à son employé. De vôtre côté leur avez vous fournit un contrat d'embauche ? En général c'est l'assmat qui le fait. Sinon oui ils vous doivent certains documents mais à part les 2 jours de garde, je ne vois pas trop ce qu'ils sont censé vous devoir d'autre d'un point de vue financier ? C'était une période d'essai.

Bonjour deja merci de m avoir répondu.
Oui il y a contrat de travaille !!! bah j ai recu la rupture du contrat que aujourd hui donc officiellement informée que aujourd hui donc jusque là le contrat était toujours en court!! Pour moi la période de salaire est du 2 au 18 août 2017 car délai de prévenance de 48h à la réception du courrier.
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Vanou

une période d'essai peut être arrêtée du jour au lendemain ? non ? 48 heures il aurait fallu qu'ils vous envoient la lettre en vous donnant les mômes donc ? m'ouai...

Oui elle peut être arrêter du jour au lendemain mais avec un courrier !!!!!
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Vanou

Bonjour,
Ce n'est pas à la salariée de fournir un contrat de travail mais à l'employeur qui doit respecter certaines règles comme la notification du retrait de l'enfant par lettre recommandée avec AR dès qu'il a lieu puis la fourniture d'un bulletin de salaire incluant celui jusqu'à la dite notification l'indemnité de préavis en l'occurrence de 2 semaines s'il n'y a pas de période d'essai prévue et celle de congés payés (solde de tout compte), certificat de travail et attestation destinée à Pôle Emploi...
Maintenant que vous avez réclamé cela par lettre recommandée avec AR, il vous reste à saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse donc je prend bien en compte la date du courrier pour l arrêt du contrat ?
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Vanou

Bien sûr puisque, avant, l'employeur n'a aucune preuve d'avoir rompu le contrat de travail, mais vous ne précisez pas s'il y est prévu une période d'essai et ce que dit la lettre recommandée avec AR de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui période d essaie de 1 mois le lettre que vient de m envoyer l employeur et une lettre suivi pas recommander mais je suppose que c est la même chose (sauf pas de signature )
Devant elle marque retrait d enfant mais aucune date après il y a que du faux sur la raison mais ca parole contre parole et elle me met le soit disant salaire qui est faux avec un mandat casch
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Vanou

On pourrait considérer que cela répond à la Convention Collective nationale des assistants maternels du particulier employeur qui prévoit une lettre recommandée avec AR autant pour la rupture de la période d'essai que pour le retrait de l'enfant et que le délai de prévenance n'est que de 48 h pour rupture de la période d'essai...
En tout cas, il manque les documents déjà cités et vous pourriez demander une astreinte pour chacun d'eux qui serait aà liquider ensuite...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui ça répond à la convention collective article 18 mais comme le soleil lois sont flou par moment je voulais confirmation merci en tous cas
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Vanou

pmtedforum; "Ce n'est pas à la salariée de fournir un contrat de travail mais à l'employeur" oui vous avez raison sauf que dans le cas d'assmat c'est cette dernière la professionnelle et en principe, c'est elle qui rédige le contrat et le soumet aux parents. Ceux ci sont pour la plupart néophytes et sont même parfois surpris de l'existence d'un contrat ! Peut être moins aujourd'hui mais il n'y a pas si longtemps c'était le cas. Le concept de l'assmat appelée à tort nounou que l'on paie sur un coin de table à la semaine perdure encore je pense.

Bonjour,
Puisque vous tenez à revenir sur ce point en m'interpellant, tout en me donnant raison alors que nous savons maintenant qu'il y a eu un contrat de travail, il n'a jamais été prévu que ce soit à la salariée de fournir et de rédiger le dit contrat et pourquoi pas aussi la feuille de paie ou alors, il faudrait nous fournir le texte qui le prévoit que ce soit dans le passé ou actuellement...
Mais nous avons vu que votre conception que l'on puisse faire un peu n'importe quoi pour payer une assistante maternelle sur un coin de table, vous conduit à dire "à part les 2 jours de garde, je ne vois pas trop ce qu'ils sont censé vous devoir d'autre d'un point de vue financier ? C'était une période d'essai." puis "une période d'essai peut être arrêtée du jour au lendemain ? non ? 48 heures il aurait fallu qu'ils vous envoient la lettre en vous donnant les mômes donc ? m'ouai..."
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je tiens à préciser que si on présente un contrat de travaille aux parents!!!c est justement parce que généralement ils viennent sans !!!!il faut bien travailler dans les normes. C est un métier avant tout avec des règles
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Vanou

Tous à fait c'est donc pour pallier à la carence de l'employeur que l'assistant(e) maternel(le) le fait alors qu'elle ou qu'il n'est pas plus professionnel(le) du Droit du Travail...
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Cordialement.

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C'est bien ce que dit Vanessa ! Et moi aussi ! Dans la plupart (majorité ?) des cas, pour des raisons de pratique, c'est l'assmat qui rédige son contrat de travail qu'elle soumet à la sagacité des parents ! Après, libre à eux de l'accepter tel quel ou pas ! Mon ex-épouse a été assmat pendant 8 ans et c'est bien elle qui rédigeait son contrat type et les fiches de paye ! Les parents contrôlaient bien entendu ces documents !

Vous pouvez faire dire ce que vous voulez à qui vous voulez mais "Petit Vanessa" ne parle ni de la plupart des cas ni de majorité mais tient à préciser que si l'assistant(e) maternel(le) présente un contrat de travail c'est parce que généralement ils viennent sans ce qui traduit bien une carence, votre ex-épouse pouvant faire ce qu'elle voulait sans si elle rédigeait aussi les feuilles de paie et pourquoi pas les déclarations sociales et tenir le carnet de chèques de l'employeur...
En tout cas, la CAF fixe bien les obligations de chacun par exemple dans ce dosument...
Votre ex-épouse aurait dû vous apprendre aussi comment le particulier-employeur pouvait rompre le contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le), s'il devait respecter un délai de prévenance ou un préavis et ce qu'il devait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

" si l'assistant(e) maternel(le) présente un contrat de travail c'est parce que généralement ils viennent sans" c'est marrant mais à vous lire j'ai l'impression que vous répétez mes propos ! Oui elle remplissait les fiches paie en les soumettant (une fois de plus) à l'accord des parents ! Donc non, elle ne mettait pas ce qu'elle voulait ! Après pour les modalités de rupture, elle se pliait aux règles légales bien entendu !

Si vous n'arrivez pas à comprendre que même une pratique courante ou généralisée ne change pas la règle et les obligations de chacun, je me demande comment vous pouvez continuer à répondre sur un forum juridique même si on va éventuellement me rappeler que Légavox n'est pas "mon" forum et qu'après que la réponse juridique ait été donnée on peut raconter un peu n'importe quoi...
J'ai répété les propos de "Petit Vanessa" sans les tronquer, déformer et interpréter contrairement à vous mais je vous laisse à vos élucubrations et imaginer que parce que votre ex-épouse agissait ainsi cela devient une règle indétournable et qu'un employeur ne sera pas condamné même s'il ne fait pas signer un contrat de travail sous prétexte que l'assistant(e) maternel(le) ne lui en aura pas proposé un et que s'il n'établit pas de feuilles de paie, il ne le sera pas plus sous prétexte que l'assistant(e) maternel(le) ne les aura pas rédigées en renversant la responsabilité sur la salariée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.