S'associer en SAS et conserver ARE

Publié le 24/04/2015 Vu 818 fois 1 Par
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24/04/2015 12:23

Bonjour,
Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise créée il y a quelques mois.
Il s’agit d’une petite structure (SAS) avec un capital faible.
L’activité commence à peine à décoller, les premiers mois ont été très durs financièrement et aujourd’hui tombent les charges qui plombent littéralement l’entreprise.
À tel point que mon poste va être supprimé, on vient de me remettre l’acte de rupture conventionnelle de mon contrat.
Au terme du contrat, j’aurai cumulé suffisamment d’heures pour prétendre à des indemnités chômage.
Les gérants vont donc être obligés de continuer sans moi, mais j’occupais un poste « clé » et sa suppression risque de freiner, voire annuler la progression de l’activité qui commençait à être encourageante.
Cette entreprise est un beau projet, le poste me plait beaucoup et nous cherchons actuellement un moyen de sauver l’entreprise (et mon poste par la même occasion).
Nous avons envisagé que je m’associe avec eux, et que je continue mon travail sans salaire (eux même ne s’en versent pas depuis la création). C’est une éventualité qui ne me pose pas de problème (la situation serait provisoire, le temps que les comptes s’équilibrent), mais je ne peux malheureusement pas vivre sans ressources.
Ma question est donc :

Puis-je toucher les ARE de mon activité salariée, tout en étant associé dans une SAS sans rémunération ?

Je sais qu’il est possible, lors d’une création d’entreprise, de bénéficier de l’ARE (Tant que l’entreprise fraîchement créée ne fait pas de bénéfices).
Mais ma situation sera un peu différente puisqu’il ne s’agit plus d’une création, l’entreprise existant déjà depuis 4 mois.

Dans le cas où ce ne serait pas possible, quelles solutions à envisager ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Cordialement.

24/04/2015 16:13

Bonjour,
Si votre poste doit être supprimé, je ne vois pas pourquoi cela passerait par un "acte" rupture conventionnelle alors que normalement cela ressort d'un accord commun mais qu'en plus, elle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique...
Donc tout en fournissant à fournir un travail dans la même entreprise, vous voudriez qu'il soit dissimulé et sans rémunération autres que l'indemnisation par Pôle Emploi alors qu'en plus vous devez être disponible pour rechercher un emploi et éventuellement en occuper un immédiatement...
Je ne vois aucune solution car en plus vous devez confondre la continuité du versement de l'ARE en cas de création d'entreprise avec d'autres aides mais peut-être que Pôle Emploi en trouvera une si vous leur exposez la situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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