Assurance mutuelle /Employeur

Publié le 25/02/2019 Vu 387 fois 1 Par
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25/02/2019 14:06

Bonjour,

Je vous écrire sur un sujet conecranant mon emplyeur et mon assurance métuelle.

Le problème est remonté à plus d'un an.

En effete en mois de Fevrier de 2018 , je mre rende compte que ma métuelle est n'est plus active.

J'ai contacté ma métuelle pour savoir pour quoi mon contrat est désactivé , et ils m'ont indiqué que mon contrat d'assurance métuelle est résilier depuis 1 decembre 2017 .

J'ai solicité un motif résilation de mon contrat, j'ai réçu la répense suivante : "Suite a la résilation de votre contrat de travail, vous ne disposez plus de complémenatire santé proposée par votre employeur depuis le 01/12/2017 "

En contactant mon employeur et il ma dis qu'il n'a pas résilier mon contrat.

le 12/03/2018 j'ai réçue le mail suivant de la part de l'assuarance "[color=#222222;]Nous venons vous informer que nous venons de réactiver votre contrat santé , suite à la demande de votre entreprise.[/color]"

J'ai soliciter un rembouressemnt des frais prélevé sur mon salaire pour payé cette assuarance periode 01/12/2017 au 12/03/2018 sur laquelle j'ai pas benificier d'une assuarnce. et mon emploiyeur a réfusé.

Pour info mon contart métuelle est débuter le 1/09/2017 et j'ai jamais soliciter ou demandé une démission chez mon employeur.

Est ce que jauridement j'ai le droit d'ouvrire le dossier un nouveau ? et que'est ce que mon employeur risque davant la justice ?

cordialment

25/02/2019 14:31

Bonjour,

Rupture du contrat de travail ne veut pas forcément dire démission mais il semble qu'il y ait eu une erreur...

Vous ne précisez pas si la réactivation du contrat de complémentaire santé était mentionnée à effet rétroactif mais apparemment, il n'aurait jamais dû être interrompu et vous auriez eu le droit de réclamer les préstations entre le 01/12/2017 et le 12/03/2018 et si l'employeur pouvait prouver sa bonne foi, a priori, il ne risquetait rien, autrement que de devoir en assumer la charges...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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