Astreinte téléphonique --> Refus possible ?

Publié le 24/09/2013 Vu 4822 fois 3 Par
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14/04/2013 17:07

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une entreprise de transport routier. Certains conducteurs travaillent la nuit ainsi que le week-end. Mon employeur a instauré un système d'astreinte téléphonique afin de pouvoir gérer les problèmes de ces conducteurs à toute heure de la nuit ou du week-end.
Nous avons une prime d'astreinte pour une durée d'une semaine, mais celle-ci n'est aucunement mentionnée dans mon contrat de travail. Je n'ai pas lu l'intégralité de la convention collective des Transports, mais une recherche rapide ne mentionne pas cette astreinte non plus.

Ma question porte sur mon éventuel refus de ces astreintes. Je n'ai aucune raison particulière de les refuser, hormis celle de pouvoir profiter de ma vie familiale comme je l'entends.
Sur quelles bases puis-je m'appuyer pour étayer mon argumentation auprès de ma hiérarchie en vue de refuser ces astreintes? Merci de vos suggestions. Dernière modification : 14/04/2013

14/04/2013 21:20

Bonsoir,
Vous ne pouvez pas refuser ce système d'astreinte,d'autant plus que votre employeur vous verse une prime de compensation à cet effet.Il n'est pas nécessaire que cette prime figure dans votre CC ,l'employeur peut toujours vous verser une prime spécifique en échange d' une obligation spécifique ,dans votre cas l'astreinte.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/04/2013 08:21

Merci pour votre réponse Miyako.

Si je veux donc refuser ces astreintes, ce n'est qu'une question de négociation entre mon employeur et moi.
Je ne peux donc pas m'appuyer sur le fait que ces astreintes ne sont pas indiquées dans mon contrat de travail. Ces astreintes ne sont-elles pas une modification de mon contrat de travail que je peux refuser ?
Merci de vos réponses.

15/04/2013 09:49

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Normalement l'astreinte doit être prévue soit à la Convention Collective, soit par accord d'entreprise soit au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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