Augmentation en arrêt maladie

Publié le 12/04/2024 Vu 9723 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/07/2022 11:09

Bonjour

Est-ce normal que mon salaire n'est pas été augmenté comme mes collègues parce que je suis en arrêt maladie

Cette augmentation avait été annoncée par compte rendu du CES

merci pour votre réponse cordialement Éric derdaka

Modérateur

29/07/2022 11:31

Bonjour,

Est-ce une augmentation générale ou bien dépendant de certains critères de performance des employés ?

29/07/2022 11:41

Bonjour,

Si c'est une augmentation générale vous y avez droit dans les même conditions que les autres salariés.

29/07/2022 15:48

Bonjour oui c est Une augmentation général
Cordialement Éric derdaka

Modérateur

29/07/2022 16:15

Vous pouvez donc la réclamer, par courrier RAR à l'employeur.

05/05/2023 11:08

Bonjour,

serait-il possible d'avoir le texte précisant qu'en arrêt maladie,en cas d'augmentation générale des salaires, tous les salariés ( même en arrêt maladie non professionnelle) y ont droit?

Merci de votre retour

ND

05/05/2023 11:24

Bonjour,

On peut se référer à l'art. L1132-1 du Code du Travail :


Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sense d l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/05/2023 22:35

Bonjour

Est il normal que en arrêt longue maladie je n'ai pas d augmentations de mon employeur.

Après plus de 30 années de boîte avec le Smic qui as augmenté de 3% cette année je me retrouve avec plus de 20 euros au dessus du smic .

Que dit la loi Merci pour votre reponse.

Bien cordialement

20/05/2023 22:59

Bonjour,

C'est la Convention Collective applicable qui peut vous le dire....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2023 14:22


Est il normal que en arrêt longue maladie je n'ai pas d augmentations de mon employeur.


Si l'employeur a donné des augmentations générales vous y avez droit dans les même conditions que les autres salariés.


Après plus de 30 années de boîte avec le Smic qui as augmenté de 3% cette année je me retrouve avec plus de 20 euros au dessus du smic .


L'employeur doit vous payer au moins au SMIC voir plus selon ce qui est prévu dans la convention collective.


Que dit la loi Merci pour votre reponse.


Par exemple que vous avez le droit de revendiquer individuellement et/ou collectivement des salaires dignes.

Concernant les revendications collectives vous avez le droit de faire grève si vous ne trouvez pas d'accord avec l'employeur.

24/02/2024 20:36

Est que j'ai le droit à l'augmentation général en arrêt maladie Depuis 2 ans

24/02/2024 21:23

Bonsoir,

Dans l'hypothèse où une augmentation générale des salaires a lieu au cours de l'arrêt de travail du salarié et que cet arrêt se prolonge au-delà de trois mois, une revalorisation du montant de l'indemnité journalière peut être mise en place

Il en est de même de la prèvoyance complément de salaire

il faut également regarder ce que dit votre CCN applicable;



Cordialement

11/04/2024 23:56

Bonjour,

Avez vous eu gain de cause pour l’augmentation par rapport à votre arrêt maladie ?
Car je suis exactement dans le même cas.
Mes collègues ont vu leur salaire revalorisé (revalorisation générale) sauf moi qui suis en arrêt.

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter