Avenant contrat de travail

Publié le Vu 316 fois 2 Par Arsenick
10/07/2019 13:08

bonjour,

Un avenant au contrat de travail peut-il se susbtituer totalement au contrat de travail initial? cela ne constitue-t-il pas un nouveau contrat de travail?

11/07/2019 00:49

Bonsoir,

Un avenant vient modifier un ou des éléments du contrat de travail, pas le contrat de travail dans son entièreté.
On parlerait de novation du contrat dans ce cas là avec la conclusion d’un tout nouveau contrat.

Cela dépend donc du contenu de « l’avenant »

AM

11/07/2019 06:34

Bonjour,

Je ne vois pas de limite au contenu d'un avenant au contrat de travail à partir du moment où les deux parties en sont d'accord et qu'il n'y a pas de clause abusive...

Il ne peut pas y avoir de nouveau contrat de travail tant que le précédent n'est pas rompu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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