Avoir l'ARCE et être salarié dans une autre société ?

Publié le 20/04/2021 Vu 4976 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/10/2016 16:07

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car la question est assez pointue et même le pôle emploi n'a pas été capable de me donner une réponse...
Voilà, j'ai créé une société en juillet 2016 et j'en suis le président (sas). J'étais au chômage et j'ai donc bénéficié de l'ACCRE et également de l'ARCE dont la première partie m'a été versé en septembre , je dois avoir le deuxième versement en janvier.
Ma société étant très récente, elle ne me permets pas encore de me verser un salaire je me retrouve donc sans revenus (puisque ayant bénéficié de l'ARCE , je n'ai plus mon chômage mensuel).
Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de travailler en tant que salarié dans une autre entreprise en attendant de pouvoir me verser un salaire avec ma propre entreprise? Est-ce que le pôle emploi me versera quand même la deuxième partie du versement de mon ARCE? N'y a t-il pas un risque qu'il me demande de rembourser l'argent versé ?
Voila je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez car c'est vraiment urgent et personne ne me donne de réponses, c'est le flou total!

17/10/2016 18:06

Bonjour,
J'ai trouvé ce dossier :
ARCE et reprise d’un emploi

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

Je pense toutefois qu'il serait préférable d'en obtenir confirmation peut-être par l'APCE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2016 23:30

merci beaucoup pour votre réponse!

20/04/2021 14:26

Bonjour,



je me permet de poser une questions concerant l'ARCRE et l'ARCE j'aimerai savoir si en étant Salrié en CDI depuis 2 ans on peut bénéficier de c'est aide pour la création d'entreprise.



Car je souhaiterai ouvrir ma soiciété en Septembre et bénéficier des aides



Cordialement

20/04/2021 15:03

Bonjour,

Mieux vaudrait demander à Pôle Emploi_...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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