Baisse de salaire contre primes

Publié le 04/10/2020 Vu 640 fois 3 Par
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02/10/2020 23:27

Bonjour,

J'ai eu en début de semaine un entretien pour un emploi, pendant lequel nous nous étions mis d'accord sur le salaire ainsi que sur le temps de travail.

Aujourdhui mon futur employeur me contacte pour m'annoncer qu'il lui est préférable de me faire signer un contrat au smic, et me propose de me verser une prime mensuelle afin d'arriver au montant que nous avions convenu.

Je ne suis pas vraiment enthousiaste sachant que cette manœuvre à pour unique but de réduire ses charges patronales. Mais comme beaucoup de gens j'ai besoin de ce travail.

J'ai quelques questions avant de pouvoir prendre une décision...

Est-il légalement possible d'inclure une prime mensuelle sans condition dans un contrat de travail ?

Une fois la prime et son montant mentionné dans le contrat, mon employeur peut-il décider de la supprimer en cours de contrat ? Ou me faire un quelconque chantage quand à son obtention ?

Et enfin je prévois d'acheter un logement avec ma conjointe, une fois la période d'essai terminée, le montant de cette prime sera-t-il pris en compte dans mes revenus lors d'une demande de prêt ?

Merci d'avance pour vos réponses

03/10/2020 08:33

Bonjour,

Il serait étonnant que la baisse des charges ne soit pas calculée sur le brut mais sur le salaire de base...

Si la prime est contractualisée, ce qui serait bien sûr à vérifier, normalement l'employeur ne peut pas la supprimer d'où mon étonnement mais je doute que ce soit le cas...

C'est un problème bancaire que la prime soit prise en compte suivant son libellé mais il faudrait en plus des bulletins de paie présenter le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2020 19:29

Bonsoir,

regardez bien la convention collective applicable vis à vis de votre salaire de base ,hors prime.

De toutes façons la plus part des primes sont imposables et soumises à cotisations sociales.Je ne vois pas l'avantage fiscale de pratiquer ainsi,il faudrait voir l'intitulé prècis .A savoir également qu'en cas de difficultés économiques,ce sont les primes qui "sautent" en premier.Alors prudence

Pour votre prêt bancaire,attendez( ce n'est qu'un conseil) un peu de voir comment va se passer le travail chez votre nouvelle employeur,car un CDI n'est pas un bouclier anti licenciement ,contrairement à ce que beaucoup pense et les assurances lièes à un prêt immobilier ne durent généralement pas longtemps en cas de licenciement,ou alors les cotisations sont exorbitantes .L'histoire des primes peut effectivement vous défavoriser,selon l'établissement bancaire.

Amicalement vôtre

suji KENZO

04/10/2020 20:53

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir, comme JE l'ai indiqué, si la prime sera prévue au contrat de travail mais j'en doute...

De toute façon, si le salaire minimum prévu à la Convention Collective applicable n'était pas respecté, vous pourriez exercer un recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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