Base de règlement des 21 jrs de réflexion

Publié le 10/12/2014 Vu 494 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2014 17:17

bonjour,

Je souhaiterais connaître la règle des 21 jours est considéré comme un préavis ou non?
sur quelle base est calcul POUR LES 21 JOURS
MOYENNE DES SALIRES DES 12 DERNIERS MOIS OU BASE 1 MOIS

MERCI

10/12/2014 17:28

Bonjour,
Vous ne précisez pas de quelle période de réflexion il s'agit, mais je présume que c'est celle pour l'adhésion au CSP dans le cadre d'un licenciement économique...
Si c'est bien celle-là, il ne s'agit pas d'un préavis et normalement le salarié perçoit son salaire normal ou l'équivalent s'il ne peut pas continuer à travailler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.