Calcul absence salaire

Publié le 09/07/2020 Vu 443 fois 2 Par
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08/07/2020 21:32

Bonjour je viens vers vous car je suis perdue.

De septembre 2019 à avril 2020 j'ai embauché une garde à domicile pour du périscolaire 15h00 par semaine. Salaire mensualisé. Nous étions convenu à l'embauche que les vacances scolaires ne seraient pas travaillée et donc non rémunérées. Lors de la rédaction du contrat que j'ai fait seule oubli de notifier cela. En décembre je fais rédiger un avenant afin de faire appliquer ceci avec l'aide de juriste de la Fédération des particuliers employeurs.

De ce fait la juriste de la fepem m'indique pour les mois avec absence (vacances scolaires) il faut procéder au calcul des heures réelles de la cours de cassation 11 février 1982 soit salaire mensualisé x nombre d'heures de présence dans le mois / par le nombre d'heures réellements travaillées si le mois avait été entièrement travaillé. Et la juriste procéde de ce fait au calcul du mois de janvier et février. Ce mode de calcul a été remis à ma nounou afin qu'elle sache son salaire ainsi. Calculé.

Suite à la perte de mon emploi j'ai procédé à son licenciement qui a été effectif au 8 avril. Après plusieurs recommandé pour différents litiges hier je reçois un nouveau courrier recommandé où elle m'indique que la formulation de calcul est erronée et que la chambre sociale de la cour de cassation indique que la méthode la plus approprié est la méthode de heures réelles d'absence soit la méthode du calcul du taux horaire réel. Elle expose que "la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail pour le mois considéré" cours de cassation chambre sociale 11 février 1982.

De ce fait je n'ai pas réussi à avoir une réponse de la fepem et je vous avoue que ces mois de problèmes m'ont usés. Si quelqu'un à une réponse s'il vous plaît.

Merci par avance pour cette lecture.

08/07/2020 22:52

Bonjour,

Apparemment, c'est le bon calcul qui a été effectué et d'ailleurs celui que revendique la salariée sans doute par manque de compréhension...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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