Calcul ancienneté / reprise ancienneté

Publié le 28/02/2011 Vu 6250 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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24/02/2011 08:24

Bonjour,

Je voulais savoir comment calculer mon ancienneté.

J'ai travaillé 3 ans, il y a quelques années, dans le groupe dont fait partie l'entreprise qui m'a embauché en janvier 2010 et licencié en octobre 2010.
A partir de mon embauche cette dernière m'a payer une prime d'ancienneté sur tout mes bulletins de salaire jusqu'à mon licenciement et elle m'a également payé une indemnité légale de licenciement équivalente à 3 ans + 9 mois (prime indiquée sur l'attestation pôle-emploi).

Dans ses conditions, est ce que je peux tabler sur cette ancienneté de 3 ans + 9 mois pour évaluer mes demandes devant les prud'hommes?

Je précise que cette ancienneté a également été reconnue par le service juridique de pôle-emploi.

Merci d'avance pour vos réponses.

24/02/2011 09:52

Bonjour,
Vous pouvez en effet vous tabler sur l'ancienneté reconnue par l'employeur, ce serait à lui de la contester le cas échéant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/02/2011 18:21

Merci pour votre réponse.

Justement l'employeur conteste maintenant mon ancienneté, il dit dans ses conclusions que ma prime d'ancienneté m'a été payée à titre gracieux et ne justifie en rien la reconnaissance de mon ancienneté.
Dans mes conclusions j'appui sur le fait que cette prime m'a été payé en mars 2010 avec effet rétroactif au premier janvier 2010, cela me semble un argument de poids confirmant la volonté de l’employeur de prendre en compte la durée de mes contrats antérieurs.
Qu'en pensez-vous ?

25/02/2011 01:25

Il faudrait déjà savoir quelles sont éventuellement les dispositions de la Convention Collective applicable au sujet de l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/02/2011 18:02

Bonjour,
Voici ce que dit la convention collective:
Définition de l'ancienneté:
A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, l'ancienneté dans l'entreprise à prendre en considération pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses annexes est déterminée en tenant compte de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou démission du salarié.
La convention parle d'entreprise et non de groupe, donc je ne sais pas comment l'interpréter.
De plus, l'entreprise n'a pas de définition juridique.

28/02/2011 18:13

Bonjour,
Sur cette base, je pense que vous pourriez argumenter sur le fait que c'était un accord entre vous, contractualisé par les bulletin de paie, que l'ancienneté dans le groupe soit reprise par le dernier employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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