Calcul durée de travail annuelle sous CCN 66

Publié le Vu 292 fois 8 Par allan190389
19/12/2018 04:54

Bonjour à tous,

j'aimerais avoir quelques informations concernant le calcul de la durée de travail annuelle, et plus précisément en ce qui concerne les Repos Hebdomadaires.

L'association dans laquelle je travaille est régit par la CCN 66, qui dit que nous avons le droit à 5 RH par quinzaine c'est à dire 2.5 RH par semaine.

La secrataire nous a calculé la durée de travail théorique que nous allons devoir faire au cas par cas en suivant cette méthode de calcul :

365 jours - 104 RH - 25 CP - 15 CT - 11 JF - CP restants de l'année précédente + journée solidarité = nombre de jours à travailler

RH : Repos Hebdomadaires
CP : Congés Payés
CT : Congés Trimestriels
JF : Jours Fériés

Or dans cette formule elle nous compte seulement 2 RH par semaine au lieu de 2.5. Etes-vous d'accord avec moi ou est-ce-que je fais une erreur quelque part ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Allan

19/12/2018 17:49

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous faîtes partie des Personnels éducatifs et soignants avec un horaire comprenant les 2 sujétions suivantes :
- des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et / ou de nuit ;
- des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines.
Sinon à quelle disposition de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 vous vous référez, sachant que la plupart son en vigueur non étendu et qu'elles ne sont applicables que par les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire ou qu'ils le font volontairement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/12/2018 19:01

Bonjour,

Merci de votre réponse.
En effet je suis surveillant de nuit donc je travaille toujours à partir de 22h00 et je quitte à 7h15 les matins de semaine et 8h30 les matins de week end/jours feries/vacances. D'autres parts mon planning est fait sur le mois, mes 4 semaines semaines sont toutes differentes en sachant que je travaille 3 à 4 jours par semaine. Mes repos hebdomadaires sont donc toujours irréguliers.

Cordialement,

Allan

19/12/2018 19:38

Si vous travaillez 3 à 4 jours par semaine, l'employeur ne peut de toute façon pas vous faire travailler plus de semaines que l'année en comporte en déduisant les congés payés, donc je ne comprends pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/12/2018 22:34

Le probléme n'est pas que je risque de travailler plus de semaines que l'année en comporte, mais prendre en compte 2 RH ou 2,5 RH jouera sur le nombre d'heures annuelles à réaliser.

En reprenant la formule quelques messages plus hauts en prenant 2 RH/semaine :
365-104-25-15-11+1 = 211 jours
211 jours x 7 heures = 1477 heures à travailler

Alors qu'en prenant 2,5 RH/semaine :
365-130-25-15-11+1 = 185 jours
185 jours x 7 heures = 1295 heures à travailler

20/12/2018 08:09

Bonjour,
Mais encore une fois, je ne vois pas comment on peut vous faire réaliser plus d'heures qu'habituellement sur 3 ou 4 jours par semaine x le nombre de semaines de travail sous prétexte qu'une secrétaire a calculé un nombre d'heures artificiel sur l'année...
Ce qu'il est pertinent de savoir c'est si vos plannings ont changé depuis ce savant calcul et si la Convention Collective est respectée notamment pour le repos hebdomadaire...
Le savant calcul comporte d'ailleurs vraisemblablement une erreur car a priori, il n'y a pas 11 jours fériés qui ne tombent pas sur un un repos hebdomadaire que on le prenne en compte pour 2 jours ou 2,5 jours par semaine...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/12/2018 03:37

Bonjour,
Pour vous expliquer rapidement et sans rentrer dans tous les détails, nous faisons des nuits de 9h 15 minutes à 10h30 minutes, c'est pour cela que nous travaillons que 3 à 4 jours par semaine. Nos heures sont annualisees c'est à dire qu'il y a des semaines ou on ne travaille que 28h et il y a des semaines ou on dépasse les 40h... de plus le planning est variable et peut changer à tout moment due à un arrêt maladie qu'il faut remplacer etc... tous ces facteurs peuvent donc en effet nous faire réaliser plus d'heures que nécessaire même si nou ne travaillons que 3 ou 4 jours par semaine.
Je ne prends pas le prétexte du calcul de la secrétaire pour me poser des questions, depuis le début je demande si il faut intégrer 2 ou 2.5 rh par semaine dans le calcul puisque la convention nous dit clairement que nous avons droit à 2.5 rh par semaine et ceci est confirmé par mon directeur.
Le planning à été créé avant mon arrivée dans l'association tout comme le calcul que je vous ai présenté, et la direction s'appuie sur ce calcul pour créer les plannings.
Pour finir ce calcul ne comporte pas d'erreurs. Il est compté 11 jours fériés puisque nous travaillons tous les jours de l'année week end, jour férié, dimanche, réveillon, jour de Noël, jour de l'an etc... on tombe dessus (ou pas) suivant notre planning. Si nous travaillons un jour férié il est alors payé en conséquence (comme un dimanche).
Donc la question n'est pas de savoir si ces fameux RH vont changer le déroulement de nos semaines (on sait que non!) mais plutôt de savoir, puisque nous avons droit à 2.5 rh, pourquoi faire le calcul avec 2 et non pas 2.5 ?

21/12/2018 03:40

Voici mon planning si ça peut aider :
Lundi mardi samedi dimanche
Mercredi jeudi vendredi
Lundi vendredi samedi dimanche
Mardi mercredi jeudi

21/12/2018 08:01

Bonjour,
Donc, ce qui est en cause ce n'est pas le respect des repos hebdomadaires puisqu'ils le sont, mais le nombre d'heures de travail et le paiement d'heures supplémentaires éventuellement en fonction aussi du nombre d'heures contractuel et encore une fois peu importe le savant calcul...
Je rappelle aussi notamment les dispositions de l'art. 20 de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :
En particulier :
- l'art. 20.3 :
La durée du travail, en application de l'accord de branche, peut être organisée sous forme de cycle de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur du cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit.
Le cycle de travail ne peut dépasser 12 semaines consécutives.
Sur la totalité du cycle, la durée moyenne hebdomadaire ne peut être supérieure à la durée légale du travail.
L'employeur affiche un tableau des horaires de travail sur la durée du cycle.

- l'art. 20.5 :
La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.
La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour ou de nuit.
Toutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.
En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter 3 séquences de travail d'une durée minimum de 2 heures.
Pour les salariés à temps partiel, l'organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de 2 interruptions par jour. La durée de chaque interruption peut être supérieure à 2 heures.
En contrepartie de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du code du travail (dernier alinéa) et instituée à l'alinéa précédent, l'amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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