Calcul indemnités de CP avec periode de reference incomplete

Publié le Vu 1324 fois 5 Par jayez
15/12/2014 17:40

Bonjour,

Dans mon cas le maintien de salaire étant impossible pour cause de salaire variable,
il est donc d'usage d'utiliser la règle dite du 1/10eme afin de calculer les indemnités de CP.
Néanmoins, ayant été en accident de travail durant 80 jour lors de la dernière période de référence,cette règle est difficilement calculable;Mon employeur ma versé un maintien de salaire pour les 45 premiers jours,donc la pas de probleme,au-dela de ces 45 jours,l'employeur ne me versais plus rien ,ma remuneration m'étant versée par la cpam pour les indemnités journalieres et par l'organisme de prévoyance IRP auto pour le complément.

Comment calculer les indemnités de congés payé pour cette année?
la remunération versée par les organismes sociaux le sont sans charges patronnales donc selon moi pas additionnables avec du salaire brut qui permet normalement le calcul de la regle 1/10eme.
la question est la meme(?) que si j'avais été embauché en aout donc periode incomplete

merci d'avance

15/12/2014 18:50

Bonjour,
Le salaire de la période précédente est toujours à prendre en compte si c'est plus favorable au salarié que le 1/10° de la périod d'acquisition...
Sachant que vous continuez à acquérir des congés payés pendant un arrêt pour accident du travail, cette periode est assililée à du travail effectif donc soit on reconstitue le salaire soit on l'écarte et on divise le cumul brut de la période de référence par le temps de présence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/12/2014 21:18

en concret avec ce que vous me dites

année normale methode du 1/10 (car plus avantageuse)
28000(bruts 12 mois) X0.10= 2800/26=107.69 bruts par jours de CP

année incomplete(chiffres au pif)
26000/(251-35=216)=120.37 bruts

c'est bien ce que vous me suggérez comme methode de calcul?et qui peut etre utilisé de droit?car il s'agit de recuperer des arrirés,il faut que la methode soit légale

en tous cas un grand merci de votre reponse!

15/12/2014 22:23

Je ne sais pas pourquoi vous indiquez 26 jours puisque normalement c'est soit 25 jours ouvrés soit 30 jours ouvrables pour une année complète...
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous parlez de chiffre au pif et à quoi corresoond le 251-35...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2014 08:12

251 jours ouvrés - 35 jours AT non payés par employeur=216 jours de presence.

26000 au pif c surtout pour un exemple

oui par 30 vous avez raison

mais est ce bien la methode?je me perd un peu dsl

16/12/2014 09:38

Bonjour,
Mais que viennent faire seulement les jours AT non payés par l'employeur alors que l'on ne sait pas si le maintien du salaire est à 100 % et alors qu'il est vraisemblable qu'il n'est qu'en complément des Indemnités Journalières de la sécurité Sociale et qu'en plus apparemment vous mélangez jours ouvrés, ouvrables et calendaires...
Il faut complètement neutraliser la période d'arrêt de travail pour accident du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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