Bonjour
A moins que P.M puisse préciser, je pense queL si l'accord collectif est imprécis, Il serait bon de vous rapprocher des représentants du personnel (membres de la délégation du personnel au CSE, délégués syndicaux, etc.) s’il en existe dans votre entreprise ou de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS).
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