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Bonjour,
J'aimerai savoir si mon employeur peut modifier le calcul de ma prime d'ancienneté, pendant 3ans ma prime fut calculée sur mon salaire de base puis sur le minima hiérarchique, en a t'il le droit ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Tout dépend de l'origine de la prime d'ancienneté, si elle est contractuelle ou conventionnelle ou autre...
Certaines conventions collectives basent le calcul sur le salaire minimum garanti, dans ce cas, c'est le calcul que l'employeur peut retenir et s'il y a eu une erreur, il pourrait m^me effectuer la régularisation sur les 3 dernières années...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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