Capture d'écran facebook

Publié le 11/10/2020 Vu 422 fois 3 Par
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10/10/2020 20:54

Bonjour je me permet de vous demander conseil.

Il y a plusieurs semaines j'ai répondu à un post Facebook d'une amie. Son post ne peut être vue que par ses amis. Et m'a réponse concernait une discussion dans les commentaire de ce post où j'insultait sans donner de nom ni de lieu certaines personne de mon lieu de travail mais encore jamais donner de nom, prénom. Une personne mal intentionnée à fait un screen shot de mon commentaire et l'a envoyé à ma direction.

Hier j'ai été donc convoqué et grande été ma surprise de voir arriver ce commentaire dans la boîte mail de mes supérieur. A priori je ne risque pas grand chose d'après les syndicats mais je voulais savoir si cette "preuve" pouvait être utilisé contre moi ? Dernière modification : 11/10/2020 - par ADMIN Administrateur

11/10/2020 08:50

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

A partir du moment où l'employeur a connaissance de vos propos, il pourrait vous sanctionner mais apparemment, si vous avez déjà été convoqué, cela ne devrait pas aller plus loin à moins qu'il était précisé que c'était un entretien préalable à sanction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/10/2020 19:09

Bonsoir,

Facebook n'est pas à l'abrit des lois,certains y prolifèrent sous couvert d'anonymat,mais ils ignorent que l'on peut vite les répèrer et les poursuivre devant les tribunaux compétents.

Ceci dit la personne qui a agit ainsi à votre insu ,si elle est clairement identifiées peut être poursuivie pour avoir avoir diffuser et copier une information confidentielle entre internaute,dans le but de vous nuire .et si ces informations sont fausses ,c'est de la dénonciation calomnieuse C'est une sorte d'atteinte à la vie privée .Surtout que cela aurait pu avoir de facheuses conséquences dans votre vie professionnelle.

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/10/2020 19:26

En tout cas, je ne vois pas où il pourrait y avoir une dénonciation calomnieuse puisque son auteur reconnaît l'avoir écrit et pas plus une information confidentielle puisqu'elle a pu en faire une copie...

S'il y a injures, même si elle ne sont pas publiques, elles peuvent être non publiques comme dans l'Arrêt 11-19.530 de la Cour de Cassation :


Mais attendu qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme X... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d'intérêts ; qu'elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques ; que le moyen n'est pas touché en ses quatres premières branches ;

Mais sur la cinquième branche du moyen :Vu l'article R. 621-2 du code pénal ;
Attendu que pour rejeter les prétentions de Mme Y..., la cour d'appel s'est bornée à constater que les propos litigieux ne constituaient pas des injures publiques ;
Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il lui incombait de le faire, si les propos litigieux pouvaient être qualifiés d'injures non publiques, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ;
__________________________
Cordialement.
P.M.

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