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Bonjour,
Dans le cas d'une entreprise dont le siège social se trouve à l'étranger, le dirigeant du siège social situé à l'étranger a t il le droit de signer un certificat de travail pour un salarié en france alors qu'il ne détient aucun mandat de répresentant de la société en france ?
Cordialement
Bonjour,
Si le siège social de l'entreprise est à l'étranger le dirigeant la représente pour tous les actes juridiques...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Même si il existe des dirigeants ayant un mandat de representant de la société en france ?
Cordialement
Bonjour,
De toute façon, ce certicat de travail existe et je ne vois pas qui irait chercher que le signataire n'avait pas qualité, en plus cela ne vous porte vraisemblablement aucun préjudice s'il indique les bonnes dates et les bonnes qualifications...
En plus vous ignorez si lui non plus n'a pas un mandat pour représenter la société en France pour signer certains contrats...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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