CHANGEMENT HORAIRES décalée

Publié le Vu 179 fois 6 Par murena
24/09/2019 12:30

BONJOURS, je suis chauffeurs de bus contrat cdi horaires non precisee sur le contrat, je travail de nuit depuis environ 15 ANS mon employeurs compte me mettre quelques journee dans la semaine en journee afin de soit disant pouvoir faire mes 35H /semaine , cela va changer mon horloge interne compte tenue que je dort une partie le matin ensuite l apres midi puis je refuser se changement quel solution au je merci cordialement

25/09/2019 09:00

Bonjour,

Vous dites que les horaires de travail ne sont pas précisés mais y a-t-il une référence à un type d'horaire (nuit, équipe, etc) ?

Vous dites que le nouvel horaire ve changer votre horloge interne. Avez vous des restrictions médicales sur ce point? Avez vous vu le médecin du travail à propos de ce dérèglement ?

25/09/2019 10:13

Bonjour,

L'employeur ne peut pas vous faire passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour même partiellement sans votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/09/2019 15:35

MERCI DES VOS REPONSES alors non aucunes reference je precise que sur mon contrat en cdi c est notifiee que les horaires de travail seront ceux fixe par l exploitation je n aie pas encore vue la medecine du travail j ai un emphyseme a 37% DE CAPACITEE pulmonaire , pour MP :c est parceque je ne fait pas mes 35 heures les journees d emplitude sont plus longues ,

25/09/2019 18:53

Peu importe ce qu'indique le contrat de travail, je vous répète que l'employeur ne peut pas vous obliger de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour, il doit vous proposer un avenant que vous pouvez refuser...

L'employeur a par ailleurs l'obligation de vous fournir du travail pour le nombre d'heures prévu, sinon au moins de vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/09/2019 10:51

entendu un grand merci bonne journee

26/09/2019 13:19

Bonjour,

Vous pourriez vous référer notamment à l'Arrêt 98-44782 du Code du Travail :


Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié


__________________________
Cordialement.
P.M.

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