changement de patron au 01/06

Publié le 20/05/2011 Vu 1851 fois 5 Par
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19/05/2011 11:22

Bonjour,

je suis dans une entreprise franchisée qui va etre racheté par le franchiseur. Mon poste va changer à patir du 1 juin,il y aura donc modification de mon contrat. Par conséquence L'avenant qui me sera fait aura t-il une période d'essai ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

19/05/2011 13:53

Bonjour,
Une modification essentielle du contrat de travail ne peut pas avoir lieu sans votre consentement et si vous changez de poste, il ne peut pas y avoir de nouvelle période d'essai qui permettrait de le rompre mais une période probatoire qui, si elle n'était pas concluante, vous ferait revenir à la situation antérieure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2011 16:09

Bonjour,

c'est bien ce que je pensais , mais si moi je desir avoir une période d'essaie suis-je en droit d'en demander une?
Et derniere question que peut-il se passer si je refuse de signer avec ce nouveau paton ?

D'avance merci

cordialement

19/05/2011 22:08

Je ne vois pas l'intérêt pour vous d'avoir une période d'essai puisque si vous voulez rompre le contrat de travail, vous avez toujours la possibilité de démissionner...
De tout façon, a priori le contrat de travail antérieur subsiste puisqu'il a été transféré auprès du nouvel employeur et sauf éventuellement pour raison économique et en respectant la procédure avec notamment un mois de réflexion, il ne peut pas vous imposer une modification essentielle...
__________________________
Cordialement.

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20/05/2011 09:20

bonjour,

le fait d'avoir une période d'essaie me permettrais de ne pas avoir de préavis à faire si je devais partir. Pour mon changement de contrat je vous explique : sur mon contrat initial je suis simple vendeur avec un salaire équivalent à celui d'une responsable de magasin. le repreneur me propose la place de responsable de mag mais avec le meme salaire que j'ai actuellement.(donc le meme salaire avec beaucoup plus de responsabilitée) Voila pourquoi je m'interroge , suis-je en droit de refuser son offre et rester comme je suis actuellement ? Si je ne veut rien signer avec lui , est-il obligé de me licensier? ou cela est-il consideré comme une démission? je voudrais connaitre toutes mes options sachant que à partir de juillet j'ai une place dans une autre entreprise avec de meilleurs conditions.

Cordialement

20/05/2011 12:47

Bonjour,
Je vous rappelle que maintenant pour la rupture de la période d'essai, un délai de prévenance est à respecter mais ce serait un paradoxe de revenir en arrière car le fait qu'il ne puisse pas y avoir de nouvelle période d'essai est essentiellement pour protéger le salarié qui pourrait ainsi voir son contrat rompu même en ayant de l'ancienneté et sans que l'employeur doive respecter une procédure ni le justifier par un motif...
Lors d'une démission il peut toujours être demandé une dispense d'effectuer le préavis...
Vous avez tout à fait le droit de refuser une telle proposition surtout sans revalorisation du salaire et si l'employeur vous licenciait ce serait abusivement...
Une démission ne se présume pas et donc si elle n'est pas donnée d'une manière non équivoque, un tel refus ne pourrait pas être considéré ainsi...
__________________________
Cordialement.

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