Charges sur indemnisation licenciement

Publié le Vu 448 fois 1 Par tetele77
16/09/2014 13:57

Bonjour,

Lors d'un licenciement économique (pse), je voudrais savoir si les charges s'appliquent uniquement sur le montant de l'indemnisation légale (au delà de 75096 Euros)?

Dans le cas ou l'indemnité légale serait inférieure au plafond de la sécu, mais que les 75096 Euros seraient dépassés du à une indemnité supplémentaire donnée par l'employeur, alors l'employé devra-t-il payer des charges sur la différence ?

Lors d'une réunion d'information, il était mentionné que les charges s'appliquaient uniquement si le montant de l'indemnisation légale était dépassée du plafond de la sécu, la prime ne rentrait pas en compte.

Merci pour votre aide,

Cordialement

16/09/2014 16:47

Bonjour,
L'indemnité légale de licenciement est exonérée dans sa totalité et l'indemnité supplémentaire éventuelle l'et en principe également si c'est dans le cadre d'un PSE...
Je vous propose ce dossier...
Les indemnités de rupture versées dans le cadre d'un PSE sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un montant fixé à deux fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale, à condition qu’elles n’excèdent pas 10 fois ce plafond...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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