CHARTE SUR LE TELETRAVAIL

Publié le Vu 158 fois 3 Par CEDYAN80
17/01/2019 17:20

Bonjour,

Je souhaite savoir si la charte sur le télétravail doit faire l'objet des formalités de dépôt administratives auprès de la DIRECCTE ?
Que doit-on faire après l'avis du CSE ?

Doit elle être signée (par qui?)

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

17/01/2019 17:34

Bonjour,

A priori, une charte sur le télétravail a la même valeur qu'un Accord d'entreprise et après signature de l'employeur, elle ne doit être que mise à disposition des salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2019 08:04

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour; si je comprends bien si elle a la même valeur qu'un accord, il faut donc après consultation du CSE la déposer auprès de la DIRECCTE?

18/01/2019 09:05

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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