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Publié par
kanahein
Bonjour,
Je suis cadre dans la grande distribution en tant que chef sécurité, en Polynésie française (cf. code du travail PF - autonomie interne). Comme outil de travail, j'ai un téléphone portable de service, payé par mon employeur. Ce dernier sert à recevoir les alarmes incendie, intrusion et autres appels d'urgence; et me permet de passer des appels dans le cadre de mes activités. Je me pose la question suivante: suis-je soumis à un système d'astreinte ou pas, même en tant que cadre? En regardant mon contrat de travail, la convention du commerce et les accords d'entreprise aucune mention n'est faite concernant "l'astreinte". J'ai posé la question à nos représentants du personnel et ces derniers tentent de présenter la chose à l'employeur. Ce dernier leur indique que ce poste n'est pas concerné par l'astreinte, vu son statut et vu le nombre d'appels reçus sur 1 semaine par exemple. Il dit que ça ne serait pas justifié. Qu'en pensez-vous? Merci.
Dernière modification : 12/03/2016
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il existe des dispositions spécifiques à la Polynésie française, si je ne me trompe pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je ne pense pas connaître les dispositions applicables à la Polynésie française si elle sont spécifiques...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
kanahein
Bonjour,
Cayenne est en Guyane.
Je suis de Tahiti en Polynésie française.
Le site web qui pourrait vous aider à répondre à ma question est le suivant: servicedutravail.gov.pf
Merci.
Publié par
P.M.
Je vous conseillerais de contacter cet organisme...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
kanahein
Bonjour,
Admettant que je sois en métropole dans ce cas:
Un accord d'entreprise devrait-il spécifié un système d'astreinte?
Ayant un téléphone mis à disposition par l'employeur, chose que je n'ai pas refusé pour les besoins de mon service, est-ce une astreinte "déguisée"? Ce dernier à ce jour, dit qu'en tant que cadre, cela fait partie intégrante de mes attributions, et que ce n'est pas 3 appels par semaine en dehors des heures de travail, qui justifie une prime d'astreinte. Qu'en pensez-vous?
Publié par
P.M.
Dans ce cas, je crois que vous aviez déjà pris connaissance de ce sujet...
Les informations qui y sont données sont toujours d'actualité...
Pour le statut cadre, il faudrait savoir si vous avez une convention de forfait en jours, sinon, la même règle doit s'appliquer qu'aux autres salariés toujours en Métropole..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
