Chèque cadeau en cas de démission

Publié le 08/12/2022 Vu 1871 fois 3 Par
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08/12/2022 06:13

J'ai donné ma démission le 29 novembre pour un période de préavis d'un mois je l'ai dit oralement le 8 novembre or la commande des chèques cadeaux se c'est fait le 14 novembre les membres du CSE m'ont fait comprendre que l'oral primait sur l'écrit et que si j'en avais pas parlé j'aurais droit au chèque cadeau quels sont mes recours

Superviseur

08/12/2022 06:44

BONJOUR (relire les CGU que vous avez acceptées).

Etonnnante réponse car vous auriez pu changer d'avis entre temps !

Il faudrait relire les conditions d'octroi, qui prévoient comment les conditions de présence dans les effectifs conditionnent le droit aux chèques cadeau.
__________________________
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08/12/2022 07:31

Bonjour,

Comme le dit Marck, il faut voir les conditions d'atribution que le CSE a mis en place.

En tout cas un salarié démissionnaire ne peut pas être écarté pour ce motif, à partir du moment ou il fait encore partie de l'effectif au moment de la distribution.

08/12/2022 11:23

Bonjour,

En plus la démission ne se présume pas et doit être donnée explicitement, le Convention Collective applicable indique peut-être m^me sous quellme forme...

Si votre démission prétendument orale avait été valable le préavis aurait dû démarrer le 8 novenbre...

L'oral ne prime sûrement pas sur l'écrit pour une démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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