chomage partiel et decalage de chiffre d'affaire

Publié le 10/06/2020 Vu 214 fois 3 Par
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09/06/2020 12:20

Bonjour, je suis rémunéré au pourcentage de mon chiffre d'affaire d'actes facturés chaque mois exclusivement. Mon employeur me paie avec un mois de décallage. Ce qui est facturé en Février et payé fin Mars, donc le premier mois ou nous travaillons, nous ne recevons pas de salaire. Le chomage partiel de Mars, AVRIL ET MAI a été demandé par mon employeur. Le problème c'est que a cause du décallage il me retire mon chiffre d'affaire car il me retire les heures travaillé en fevrier et Mars pour avoir le chomage partiel. Donc en faisant le calcul il ne me paie que une partie de mon chiffre d'affaire et le chomage partiel. Donc il garde l'argent du chiffre d'affaire de fevrier et Mars correspondant aux heures chomés des heures de Mars et AVRIL. QUe puis-je faire car il ne veut pas nous payer ce dû. Est-ce légal?

MERCI POUR VÖTRE AIDE Dernière modification : 09/06/2020 - par dentiste83

09/06/2020 13:06

Bonjour,

Il faudrait savoir depuis combien de temps vous êtes embauché dans l'entreprise...

De toute façon, pendant la période d'activité partielle (chômage partiel) vous devriez être indemnisé à ce titre...

Il faudrait aussi savoir comment l'employeur justifie qu'il ne vous verse pas vos commissions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/06/2020 21:18

Je suis employé depuis 11/2018, ma premiere fiche de paie était début jANVIER 2019 référente au chiffre d'affaire de 11/2018. Donc dans MA FICHE DE PAIE DE Mars, payé début Avril je devait être payé de 30% de mon chiffre d'affaire du mois de Février. Avecle COVID il m'a retiré en heure chomé 63 heures de mon chiffre d'affaire de Février et me les a payé en chomage partiel. En AVRIL JE devais être payé du chiffre d'affaire des 17 jours travaillé en Mars et il a retiré complétement les heures du mois donc 151,60 de mon chiffre d'affaire pour me les payer en chomage partiel. Donc 'etant au dessus de 31,97 de l'heure et en faisant les comptes du chomage partiel au'ils ont reçu et de mon chiffre d'affaire il me manque environ 5000 EUROS. Ils disent qu'ils ne peuvent pas me payer et mon chiffre d'affaire et le chomage partiel.J'essaye de leur expliquer aue mon chiffre d'affaire et de n-1 ET LE CHOMAGE PARTIEL ET DE N donc ils gardent de l'argent qui ne leur appartient pas. Je suis dentiste et l'ordre des chirurgiens dentiste dit que les actes facturés sont dus au chirugien dentiste en salarié. Le problème vient du faite qu'ils nous paient avec un mois de décallage le chiffre d'affaire et que le chomage partiel doit être payé sur le mois en cours. Nous somme tous perdus et ne savons pas quelles sont nos droits.

Je vous remercie par avance

10/06/2020 08:05

Bonjour,

Déjà pour les premiers mois vous auriez dû être payé au moins au SMIC m^me si c'était en avance sur commissions...

L'indemnité de l'activité partielle (chômage partiel) aurait dû être basée sur les salires des 12 derniers mois mais a priori l'employeur ne peut pas s'approprier des commissions qui vous sont dues quitte à vous les payer après cette période car à ce compte là vous n'aurez pas de salaire lors de la reprise...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité si vous n'avez pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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