chsct heures délégations

Publié le 11/08/2009 Vu 3103 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/08/2009 22:51

Bonjour,
Déléguée syndicale,suppléante au CE et membre du CHSCT dans l'UES Leader Price( tout récent:16 juillet de cette année pour le CHSCT), je dispose de 25h de délégation en tant que DS et 25h en tant que membre du CHSCT. Les établissements sont très éloignés geographiquement de mon lieu de travail et les uns des autres.Je voulais savoir si le temps de trajet pour aller visiter ces magasins était déduit de mes heures de délégations ou non.Je sais que cela m'est payé comme du temps de travail mais est-ce décompté du temps qui m'est imparti pour mes mandats?....
Merci de vos réponses
Isabelle

11/08/2009 00:17

Bonjour

Le temps de trajet est effectivement décompté de votre quota d'heures de délégation.

Votre cas est particulier avec un éloignement géographique de plusieurs magasins pour lesquels vous exercez votre rôle au CHSCT.

Si vous estimez que votre quota d'heures de délégation n'est pas suffisant, il peut y avoir une dérogation avec un crédit d'heures supplémentaires octroyé par l'employeur, mais plus logique serait de revoir le quota annuel lors des accords annuels avec les organisations syndicales.

En effet, si la création d'une UES a étendu votre périmètre de représentation, votre quota doit être révisé en tenant compte de cette extension.

Si vous dépassez votre quota, c'est à vous d'en expliquer la cause.

L'employeur doit être avisé de vos prises d'heures de délégation pour le bon fonctionnement du service de l'entreprise mais ne peut exercer de controle sur la nature de votre utilisation d'heures.

De même vos déplacements ne doivent pas occasionner de gêne à l'entreprise.

Bien Cordialement

Sedlex

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