Clause de cession journaliste et nouveau contrat

Publié le 08/11/2015 Vu 581 fois 4 Par
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05/11/2015 22:57

Bonjour.
un employeur qui rachète un titre de presse enjoint fortement les personnels repris (dont les contrats ont bien été transmis dans le cadre de la cession) à signer de nouveaux contrats (evoquant une "visite médicale d'embauche" par exemple, mais reprenant explicitement l'ancienneté acquise dans la précédente entreprise). Pour les journalistes, accepter de les signer reviendrait-il à renoncer à faire jouer la clause de cession, le nouvel employeur pouvant arguer par exemple d'un accord explicite du journaliste à rejoindre l'entreprise ? quels sont les risques de signer un nouveau contrat ? et de ne pas signer ? Merci par avance.
D. Bochet

06/11/2015 08:47

Bonjour,
Tout dépend de ce qu'indique le nouveau contrat mais c'est l'ancien qui est transféré...
Même si je n'ai pas personnellement trouvé de Jurisprudence à ce propos, il me paraît préférable de ne pas conclure un nouveau contrat tant que sa décision n'est pas prise concernant la clause de cession alors qu'elle n'est pas limitée dans le temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/11/2015 09:51

Merci pour votre réponse. Le nouveau contrat ne dit rien de la clause de cession.

08/11/2015 16:59

Bonjour,
Cela pourrait ne pas avoir d'importance puisque la clause de cession est de Droit mais je vous ai donné mon avis sur la signature d'un nouveau contrat...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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