Clause de cession journaliste et nouveau contrat

Publié le 08/11/2015 Vu 604 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/11/2015 22:57

Bonjour.
un employeur qui rachète un titre de presse enjoint fortement les personnels repris (dont les contrats ont bien été transmis dans le cadre de la cession) à signer de nouveaux contrats (evoquant une "visite médicale d'embauche" par exemple, mais reprenant explicitement l'ancienneté acquise dans la précédente entreprise). Pour les journalistes, accepter de les signer reviendrait-il à renoncer à faire jouer la clause de cession, le nouvel employeur pouvant arguer par exemple d'un accord explicite du journaliste à rejoindre l'entreprise ? quels sont les risques de signer un nouveau contrat ? et de ne pas signer ? Merci par avance.
D. Bochet

06/11/2015 08:47

Bonjour,
Tout dépend de ce qu'indique le nouveau contrat mais c'est l'ancien qui est transféré...
Même si je n'ai pas personnellement trouvé de Jurisprudence à ce propos, il me paraît préférable de ne pas conclure un nouveau contrat tant que sa décision n'est pas prise concernant la clause de cession alors qu'elle n'est pas limitée dans le temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/11/2015 09:51

Merci pour votre réponse. Le nouveau contrat ne dit rien de la clause de cession.

08/11/2015 16:59

Bonjour,
Cela pourrait ne pas avoir d'importance puisque la clause de cession est de Droit mais je vous ai donné mon avis sur la signature d'un nouveau contrat...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.