Clause non concurrence contrat Freelance

Publié le 25/07/2025 Vu 223 fois 0 Par
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25/07/2025 11:42

Bonjour,
Je suis freelance (statut EURL IS) et j'ai signé un contrat il y a plusieurs mois avec une petite société de service afin de répondre au besoin de son client.
Le client en question ne peut pas renouveler la mission pour cause de budget.
Le client est très satisfait par mon travail et me dit qu'il risque de me rappeler au printemps prochain par rapport à son budget 2026.
Je ne suis pas du tout satisfait de collaborer avec la société de service car je dois attendre d'être payer à 60 jours à réception de facture alors que le client final les paye sous 10 jours.
D'autres consultants comme moi sont payés sous 15 jours.
J'ai tenté de demander de modifier le délais de paiement et c'est hors de question pour la société de service.
La question est la suivante; pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est correctement établie afin de passer par une autre société l'année prochaine :

Le Sous-traitant s’engage à ne pas démarcher, ni travailler directement ou indirectement,
pour le client final chez qui il est intervenu pour le compte du client ou avec lequel il a été
mis en contact par le client, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute
la durée du présent contrat et pendant une durée de 1 an à compter du terme et/ou de la
résiliation du présent contrat, ou du terme et/ou de la résiliation du dernier avenant relatif
à ce contrat.
En cas de non-respect des présentes dispositions, le sous-traitant s’engage à verser au
client la somme de 6 mois de facturation, basé sur les 6 derniers mois de facturation, à titre
de clause pénale.

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