pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail

Publié le 13/04/2012 Vu 4737 fois 3 Par
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05/09/2009 11:21

Bonjour,

Je suis salarié d'une SSII et je suis actuellement en mission chez un de nos clients. Un poste dans la même division et sur le même projet est à pourvoir chez ce client et je souhaiterais poser ma candidature.

Aucune clause de non concurrence ne figure sur mon contrat de travail. Les clauses seraient aors incluses dans la convention collective? Ai-je le droit de poser cette candidature?

22/09/2009 15:55

Une clause de non concurrence NE PEUT PAS figurer dans une convention collective.

Si vous n'en avez pas de clairement écrite dans votre contrat de travail, c est que vous n'en avez pas du tout !


postulez et bon courrage :)

13/04/2012 09:43

Une clause de non-concurrence ne peut que figurer dans le contrat de travail.

http://assistant-juridique.fr/clause_non_concurrence.jsp

13/04/2012 11:42

Bonjour,
Une clause de non-concurrence est théoriquement applicable si elle figure d'une manière complète à la Convention Collective et que le contrat de travail s'y réfère, ce qui est pratiquement impossible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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