Clause d'exclusivité, et portage / lancement en freelance

Publié le 16/01/2009 Vu 3083 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2008 17:12

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation qui n'est pas simple,

Voila, je suis actuellement salarié au service informatique d'une société qui vends des pièces auto. Il y a un an, j'ai eu un entretien a ma demande avec mon patron, pour lui faire part d'un projet de création d'entreprise en parallèle (création de sites web).
Il m'a clairement fait comprendre qu'il ne le voyait pas d'un bon oeil (je risquait d'etre moins attentif et pris par mon travail dans l'entreprise, avait peur que mon activité parallele devienne trop prenante et que j'accorde moins de temps a mon travail etc...), et que même si le droit m'autorisait du moins pendant la première année a me lancer dans ce projet, il ne pourrai me garder a terme.

Projet de création avorté donc, et depuis quelques semaines je me documente sur le portage salarial. Avant de signer mon contrat pour faire ma première mission, j'ai deux importantes questions:

--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?

--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! Compte tenu de notre entretien précédant je ne me vois pas du tout lui annoncer mon lancement dans cette activité, encore moins comme j'ai pu lire sur les forums, de lui demander une lettre l'attestant! Doit-on vraiment le prevenir obligatoirement? Que risque-t-on dans le cas contraire?...

Eclairez sur ces points qui me retienne avant de me lancer...

Merci beaucoup d'avance pour vos conseils et vos réponses...

Alex

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter