CLAUSES DE NON CONCURENCE COIFFURE

Publié le 12/02/2011 Vu 3686 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/01/2011 15:42

BONJOUR J AI DEMISSIONE LE 08/11/2010 D UN CDI COIFFURE AVEC CLAUSES DE NON CONCURENCE STIPULE DANS CONTRAT A 2000VOL D OISEAU DUDIT SALON PENDANT 1AN PENDANT AVEC CONTREPARTIE FINANCIERE DE 92E40 ET IL EST STIPULER QUE L EMPLOYEUR PEUT Y RENONCER EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PRIME DANS LE MOIS QUI SUIT LE DEPART DU SALARIE PENDANT MON CONTRAT J AI EU LA PRIME DUN MONTANT DE 61.60BRUT MAIS VOILA A CE JOUR 27/01/2011 TOUJOURS RIEN PERCU MALGRE UN LETTRE EN RECOMMANDE CAR ON MA DIT QUE TANT KE L EMPLOYEUR NE FAIT PAS UN ECRIT POUR RENONCER A LA CLAUSES MAIS CI DANS LE CONRAT IL EST STIPULER QUE CI DANS 1 MOIS IL ME LA PAYE PAS ELLE SERAS NUL CA NE VAUT RIEN MERCI DE M ECLAIRER

Modérateur

28/01/2011 18:24

Pouvez vous ecrire exactement ce qu'il y a sur votre contrat concernant la clause de non concurrence
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/01/2011 11:56

CETTE INTERDICTION EST LIMITE A 1AN DANS UN RAYON DE2MILLES METRES VOLS D OISEAU EN CONTREPARTIE LE SALARIE PERCEVRA UNE INDEMNITE MENSUELLE DE 92.40 DURANT 1AN L EMPLOYEUR SE RESERVE TOUTEFOIS DE RENONCER LA PRESENCE CLAUSE DAN CETTE HYPOTHESE QU EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PRIME DANS LE MOIS QUI SUIT LE DEPART DU SALARIE CE DERNIER SERA CONSIDERE LIBERE DE SON INTERDICTION A CE JOUR AUCUN VERSEMENT J AI ENVOYER UNE LETTRE AR SANS REPONSE ET L INSPECTION DU TRAVAIL ME DIT KE SI J PAS UN ECRIT DE CA PART, LA PHRASE KI DIS QU EN EN NON PAIEMENT......... EST CADUC JE N Y COMPREND RIEN MERCI POUR VOTRE REPONSE

29/01/2011 12:05

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure lecture, il serait préférable de ne pas écrire exclusivement en majuscules...
L'employeur doit maintenant respecter la clause de non concurrence et vous verser mensuellement la contrepartie financière, si vous même en resoectez les termes...
Il s'agit d'un salaire augmenté de l'indemnité de congés pays de 10 %...
S'il ne le fait pas, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Autrement, puisqu'il ne vous verse pas la contrepartie financière, vous êtes libéré(e) de la clause de non-concurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/02/2011 13:20

merci de votre reponse 03/02/2011 jai recu un recommande avec un cheque de 184.80 avec fiche de paye ou il y a marquer:rappel de salaire cnc decembre 2010 bien sur je n ai pas encaisser le cheque vu que j demissionne et ke j ai fait mon preavis ki s est terminer le 08/11/2010 depuis j attendais de ces nouvellrs vu ke l inpection du travail m avait dit d attendre a 1a2 mois et d envoyer une letrre en recommander que j ai envoyer le 07/01/2011 ;voila j aimerais savoir koi faire vu que apparaement il me semble que le delai de versement n est pas respecter et de plus si je n avais pas ecrit je pense que j attendrais encore quelqu un peut il me renseigner si je peux bossser ou ke je veux est ce ke je risque kel ke chose PS: 2000vol d oiseau ca correspond a 2km merci beaucoup pour vos reponse

03/02/2011 17:43

Bonjour,
Au niveau de la clause de non concurrence, je ne comprends pas, vous obtenez ce que vous voulez, c'est à dire apparemment que l'employeur régularise ce qu'il vous doit, cela ne vous satisfait pas et vous n'encaissez même pas le chèque...
Vous devez donc respecter la clause de non-concurrence pendant un an à compter du terme du préavis tant que l'employeur vous versera la contrepartie financière...
Vous ne précisez pas si le montant de 184.80 € correspondant semble-t-il à 2 mois est en brut ou en net sur le bulletin de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/02/2011 18:01

car pour ma part j ai deja refuser 2 emploi a cause de la distance et du coup vu que je n avais pas de reponse de sa part j ai donc accepte une offre et la 03/02/2011 aujourd hui je recois le versement de la prime et que alors dans mon contrat il etait stipuler que si en cas de non paiement de la prime de cnc dans le mois qui suit le depart du salarie ce dernier sera considere libere de son interdiction de non concurence;alors j en ai conclu que je pouvais travailler ou que je veux et donc je pensais qu il devais me la verser avant le 8 decembre donc la je sais pas quoi faire

03/02/2011 18:48

Alors c'est contradictoire avec le fait d'en avoir réclamé le paiement deux mois après le départ de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/02/2011 13:34

maintenant que j ai recu le versement de la prime de cnc normalement cela doit etre tout les mois pendant 1 ans comme le stipulais mon contrat la j ai recu 184e ce ki correspond a novembre decembre et pour janvier je n ai rien eu ni fevrier que dois faire dois je a chaque fois demnder le paiement en recommander ou bien cela veut dire qu il me l applique plus merci de m eclairer

12/02/2011 14:01

Bonjour,
Soit vous ne voulez pas respecter la clause et vous ne réclamez rien, vous pourriez donc travailler où vous voulez...
Soit vous voulez respecter la clause et vous demandez par lettre recommandée avec AR de vous verser régulèrement la contrepartie financière mensuelle avant de saisir éventuellement le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/02/2011 17:44

merci pour votre reponse mais donc meme si; il ma verser 184e pour le mois de novembre et decembre en retard le 25/01/2011 apres une lettre en recommander de ma part il ma envoyer ca avec une fiche paye ou dessus est preciser que c etait un rappel; la truc je me dis donc je ne la reclame pas et ci dans 1 ou 2 mois il m envoie un cheque et que moi de mon cote je travail ou je veux du coup je serais en tort c est la que je ne comprends pas c on bon vouloir de sa part car du coup c pas clair merci pour la reponse

12/02/2011 18:01

Cela me paraît assez simple, si l'employeur ne vous verse pas la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, vous n'avez plus à la respecter et donc vous pouvez aller travailler où vous voulez, en revanche bien sûr, c'est vous qui ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux et tout en ne la respectant pas en réclamer le paiement...
Il n'est donc pas question de tort de votre part si l'employeur vous la verse tardivement mais à condition qu'il n'y ait pas eu réclamation de votre part...
Il suffirait dans ce cas de lui retourner les documents par lettre recommandée avec AR en lui précisant que pour vous la clause de non-concurrence n'existe plus puisqu'il n'a pas respecté son engagement...
Par ailleurs, j'ajoute que comme il s'agit d'un salaire, devrait s'ajouter à la mensualité initialement prévue l'indemnité de congés payés de 10%...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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