Cohérence salaries / primes

Publié le Vu 2162 fois 4 Par DavidLA
03/11/2009 09:36

Bonjour,

Je suis délégué du personnel dans une PME de 14 salariés.
J'ai découvert des inégalités flagrantes par rapport aux salaires. Effectivement, il semblerait que lorsque l'on fait parti de la famille du gérant, les salaires et primes ne respectent pas le même barème : Un salarié, gendre du gérant, sans qualification, ni expérience en informatique rentré en 2008 à une base salariale de 2250€. Un salarié avec un bac+2 en informatique, rentré en 2007 ne gagne que 2028€. Une formatrice rentré en 1997 gagne 2400€. La fille du gérant, formatrice aussi, rentré en 2005 gagne 2570€.
Des différences apparaissent aussi au niveau de la prime d'ancienneté. La prime d'ancienneté est de 3% tous les 3 ans limité à 9 ans ... sauf pour la femme du gérant, l'ami du gérant et le gérant lui même.

J'ai en ma disposition la base de paie de la société (un salarié ayant accès à cette base, l'a déposé sur le serveur ftp accessible à tous sans mot de passe. Je ne sais pas si ce fait me permet d'utiliser ces données.)

Que pouvons nous faire pour rendre plus cohérents les salaires ?
Peut il y avoir rétroactivité sur la prime d'ancienneté ?


En vous remerciant,
Cordialement,
David

03/11/2009 10:26

Il faut alerter l'inspection du travail pour qu'il vienne contrôler l'entreprise et contraindre l'employeur à remettre de l'ordre dans le système de rémunération.

03/11/2009 10:36

Merci pour la rapidité de réponse.

Est il possible d'envisagé une rétroactivité sur la prime d'ancienneté ?
J'ai un compté rendu d'une réunion du délégué du personnel qui informe tous les salariés du fonctionnement de la prime d'ancienneté. Si certains salariés ont plus, ceci ne fait il pas jurisprudence pour les autres salariés ?

Cordialement,
David

03/11/2009 10:58

Si la prime d'ancienneté de l'ensemble des salariés est conforme à la convention collective ou l'accord d'entreprise, je ne vois pas l'employeur aligner les conditions des salariés sur celles de sa famille. Il pourrait faire l'inverse, c'est à dire demander le remboursement de l'indu versé à sa famille, histoire d'avoir le dernier mot (et cela lui coûterait moins cher).

Cordialement.

03/11/2009 13:18

Je viens d'avoir un syndicat au téléphone et il me disait qu'il me serait difficile de demander un rattrapage sur la prime d'ancienneté (il n'y a que 2 ou 3 salariés en cause) car les informations que j'ai en ma possession sont confidentielle.

J'ai eu ces informations par hasard, en cherchant un fichier sur le serveur ftp de la société.

Est ce suffisant pour utiliser ces informations ?

Cordialement,
David

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