Combien de temp pour recevoir le Solde de tout compte

Publié le 27/01/2016 Vu 820 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/01/2016 18:08

bonjours
voila;j'ai était convoquer pour un entretien prealable a mon licenciement le 08/01/2016 et depuis plus rien,pas de courrier de licenciement rien!!maladie du 08/11/2013 jusqu'au 27/02/2015 et ensuite maladie professionnelle jusqu'au 08/11/2015 date a laquelle le medecin conseil de la secu ma consolide et le medecin du travail ma mise inapte a mon poste.
je voudrais savoir combien me doit mon employeur mon salaire était de 1487 euro+72 euro de prime d'anciennete;j'ai était embaucher le 01/06/2011;combien de temps a l'employeur pour donner le solde de tout compte car maintenant ca commence a faire long;plus de revenus depuis le 08/11/2015 et je voudrais savoir pour la reprise de salaire que mon employeur me doit depuis le 08/12/2015 et jusqu'à quelle date le 08/01/16 ou au jour de mon licenciement.je precise que j'était en maladie professionnelle.
merci pour votre aide car ces assez urgent pour moi,je commence a me faire du souci.
merci a tous que faire?

26/01/2016 18:23

Bonjour,
Avant de recevoir un solde de tout compte, encore faut-il que le contrat de travail soit rompu et si vous n'avez pas reçu de notification du licenciement, il ne l'est pas...
Un mois après la décision d'inaptitude à défaut de vous avoir reclassée, l'employeur devait reprendre le versement du salaire jusqu'à la notification du licenciement et s'il ne l'a pas fait après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Comme c'est une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, le préavis devra vous être payée et l'indemnité légale devient de 2/5° de mois par année d'ancienneté laquelle n'est pas interrompue par l'arrêt-maladie professionnelle puisque je présume que celle prévue à la Convention Collective applicable n'est pas plus favorable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/01/2016 20:51

merci pour votre reponse,pardon j'ai oublier de le mentionner mais j'ai envoyer une lettre en AR en demandant la reprise de salaire a compter du 8 decembre 2015 et qu'il pouvait etre condamne a une astreinte de 50 euro par jours de retard;mais voila aucune reponse.
je suis dans une situation financiere tres difficile depuis 3 mois et la je ne sait plus a qui m'adresser.

26/01/2016 22:22

Ce n'est pas un montant fixe pour l'astreinte et même si c'est ce que vous demandez ce sera le Conseil de Prud'Hommes qui décidera, en plus elle devra être liquidée ensuite mais je vous conseillerais donc de le saisir en référé immédiatement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/01/2016 22:32

bonsoir;recu aujourd'hui 27/01/2015 recu ma lettre AR de licenciement;qui peut m'aider a calculer le montant de mon solde de tout compte.
je suis employer cdi depuis le 01/06/2011;maladie du 09/11/2013 au 26/02/2015 puis reconnue en maladie professionnelle le 27/02/2015(par la securite sociale)jusqu'au 08/11/2015,reconnue inapte a mon poste(par la medecine du travail) le 08/11/2015;mon salaire et de 1487 euro brut+76 euro de prime anciennete;52 jours de conger payer,2 mois de preavis et indemnités de licenciement doubler(d'apres ce que l'on ma dit)et mon employeur na pas repris le versement de salaire depuis le 8/12/2015 ma lettre de licenciement et dater du 19/01/2015,cacher de la poste le 20/01/2015 et moi recue et signer le 27/01/2015 quel et la date exacte de mon licenciement.convention collective du 31 octobre 1951; je vous remercient pour vos reponses qui me seront tres utile.

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