Combien de temps avant paiement des sommes dues, après envoi au CGEA ?

Publié le Vu 383 fois 4 Par San26
10/03/2019 19:04

Bonjour,

Je me permets de poster ici, suite à la liquidation judiciaire, de l'entreprise qui m'employait.

Je suis donc sans revenus depuis le 27 Décembre 2018. J'ai été en réunion d'information et distribution de dossier CSP, le 7 Février 2019, avec paiement annoncé de nos salaires dûs, pour "fin Février", et le paiement de nos soldes de tout compte, 4 semaines plus tard, donc "fin Mars". Nous sommes presque à la mi-Mars et je n'ai toujours rien perçu, ma banque a refusé de me prêter une somme en attendant malgré l'envoi de tous mes justificatifs, a refusé d'augmenter mon droit de caisse, et pire encore, me menace d'un incident Banque de France (étant de fait, à découvert depuis plus de 30j consecutifs). Je suis célibataire et n'ai pas d'autres ressources. Mon bailleur s'impatiente, Engie s'impatiente, mon organisme de crédit s'impatiente et me parle également d'incident Banque de France. Bref, je suis prise à la gorge.

Il s'avère que le juge en charge de nos dossiers a pris une éternité (trois semaines) pour apposer une simple signature, puis le mandataire ne s'est pas montré pressé non plus. Enfin, en soi, apparemment, je devrais recevoir toutes mes indemnités d'un seul coup, car toutes les demandes d'AGS ont été envoyées au CGEA en date du 6 Mars.

Ma question est donc la suivante : quel délai avant que je sois ENFIN indemnisée ? J'ai une 'deadline' pour mon organisme de crédit, qui est vendredi prochain.

Oh, et le mandataire qui devait envoyer nos dossiers CSP au Pôle emploi au 28 Février "maximum" (fin du délai de réflexion de 21j), ne l'avait toujours pas fait au 6 Mars.

Est-ce préjudiciable ?

Quels sont mes recours ? Puis-je demander une indemnisation pour tout ce temps pris et tous ces ennuis desquels j'ai été victime, à cause de ces délais ? Sachant que je ne peux pas prendre de nouvel emploi avant mon premier rendez-vous pôle emploi, sous peine de perdre mes droits d'indemnisation CSP.

En France, en 2019, je me retrouve dans une grande précarité, à cause de la lenteur administrative. C'est grave ! Le pire, c'est qu'il s'agit de relativement "petites" sommes !

Merci par avance, pour vos attention et aide.

Cordialement, Dernière modification : 10/03/2019 - par San26

10/03/2019 19:23

Bonjour,

Vous pourriez demander réparation du préjudice au Conseil de Prud'Hommes mais je crains que vous perdiez beaucoup d'énergie et même d'argent pour un résultat très aléatoire dans plusieurs mois au moins...

Il faudrait essayer d'obtenir d'une part une attestation du mandataire judiciaire précisant la date du versement des sommes qui vous sont dues et d'autre part, une avance de Pôle Emploi mais cela risque aussi d'être aléatoire...

En général, les organisme de crédit accepte le report d'une ou deux échéances, c'est peut-être même prévu dans le contrat de prêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2019 19:38

Bonsoir,

Merci infiniment pour votre réponse, rapide !

Ma question prinipale était surtout de savoir, entre l'envoi au CGEA et le paiement des sommes dues (à mes ex-collègues et moi-même), combien de temps allait passer.

En fait, pour mon crédit, j'ai une assurance licenciement. Le souci est que je ne peux pas mettre en place le dossier avant d'avoir eu mon premier RDV Pôle Emploi, et toutes les sommes avant que le dossier n'ait été rempli et envoyé, sont dues. Même avec mon attestation banque, j'ai jusqu'à vendredi (ils patientent depuis un moment, je ne leur jette pas la pierre). Mon organisme de crédit a été, je trouve, compréhensif, puisqu'on m'a promis le gel des remboursements de ma part, dès lors que je leur aurais envoyé la preuve de dépôt de mon dossier, auprès de l'assurance de mon prêt.

Je suppose que je vais laisser tomber l'idée de poursuites ou de procédures, je serais déjà contente d'avoir les sommes qui me sont dues...

Une avance Pôle Emploi, est-ce possible concrètement, sans être inscrite ? Car comme je l'expliquais, le mandataire ne nous a toujours pas inscrits, alors que ce devait être fait le 28 Février au "max".

Je pense tout de même que cette situation, que je ne suis pas la seule à vivre, n'a pas lieu d'être dans notre pays, en 2019. De fait, j'envisage d'écrire au ministère et peut-être même au Président de la République. Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance,

Bien à vous,

10/03/2019 20:00

Je pensais que vous aviez indiqué que le dossier avait été envoyé par le mandataire judiciaire à Pôle emploi le 6 mars, votre inscription devait donc suivre...

Le Ministre et le Président de la République risquent de vous répondre que c'est une affaire de délais pour lesquels il ne peut pas intervenir et de toute façon, maintenant, le dossier est en cours de traitement...

Le paiement du CGEA devrait interevenir auprès du mandataire judiciaire avant la fin de ce mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2019 21:14

Non, j'ai dit que les dossiers n'étaient toujours pas expédiés au 6 Mars, pour Pôle Emploi. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui.

Fin du mois ? Oh mon Dieu.

Et bah, 'me reste plus qu'à aller me prostituer apparemment !

"Blague" à part, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Passez une excellente soirée,

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